L'administration fédérale se prépare à l'entrée en vigueur des accords fiscaux avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Autriche, même si le délai référendaire court toujours. Elle a publié un "projet" de guide de 350 pages pour expliquer aux banques leurs droits et leurs devoirs.
Si les accords entrent en vigueur au 1er janvier 2013, à la barbe du référendum de l'ASIN, de la Jeunesse socialiste et des jeunes UDC, les banques auront deux mois pour informer leurs clients sur leurs possibilités, a indiqué l'Administration fédérale des contributions.
Les détenteurs de comptes bancaires helvétiques dans les trois pays concernés devront donc décider s'ils veulent déclarer leurs avoirs ou s'acquitter anonymement d'un impôt. Ils auront jusqu'au 31 mai pour choisir leur mode de taxation. Faute de réponse, la banque concernée devra procéder elle-même à la régularisation des avoirs auprès du fisc.
Dans le cas des annonces volontaires, les établissements bancaires devront ensuite livrer...