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Un binational perd sa nationalité suisse

Sanction du Secrétariat d’Etat à la migration.

12 sept. 2019, 00:01

Un double national s’est vu retirer pour la première fois la nationalité suisse, a indiqué, hier, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). L’homme avait été condamné à une peine privative de liberté de plusieurs années pour avoir fait de la propagande et recruté des combattants en faveur d’une organisation terroriste islamiste.

Selon la loi, le SEM peut retirer la nationalité suisse à un double national qui porte gravement atteinte aux intérêts ou à la réputation de la Suisse et, de ce fait, compromet la sécurité du pays.

Tel est le cas, par exemple, lorsqu’une personne a commis un crime grave dans le cadre d’activités terroristes ou d’extrémisme violent. De l’avis du SEM, ces conditions étaient en l’occurrence remplies. Outre sa nationalité suisse, le droit de cité cantonal et communal a également été retiré à l’intéressé.

La décision du SEM n’est pas encore exécutoire. L’homme peut faire recours auprès du Tribunal...

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