Troisième paquet approuvé

27 août 2009, 04:15

Contrairement à son homologue du National, la commission de l'économie du Conseil des Etats voit d'un bon œil le troisième plan conjoncturel. Elle veut toutefois limiter le montant de certaines aides financières et poser des garde-fous en matière de chômage partiel.

La commission a estimé, à une voix près, qu'il fallait fixer un plafond de 3000 francs par mois et par personne pour le soutien de la Confédération aux engagements dans des organisations à but non lucratif, ont indiqué hier les services du Parlement. Le montant maximal devrait être de 5000 francs par employé pour les subsides à la formation dans les secteurs du bâtiment et de l'énergie.

A l'instar de celle du Conseil national, la commission approuve la possibilité de prolonger d'un à deux ans la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail. Elle a cependant ajouté un délai de carence de six mois. Le but est d'éviter qu'une entreprise ayant déjà recouru au chômage partiel pendant 24 mois puisse de nouveau en bénéficier sans interruption.

La commission a aussi accepté la proposition de son homologue de reverser à la population et aux entreprises en 2010 déjà les recettes de la taxe CO2 perçues cette année et l'an prochain. Selon elle, «cette restitution anticipée constitue un renforcement tout à fait opportun du pouvoir d'achat». /ats