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Trois "oui" en vue le 23 septembre Une convention inadéquate

18 août 2012, 00:01

La convention sur les successions entre la France et la Suisse, actuellement en négociation, est inadéquate. Les 92 membres du Conseil des Suisses de l'étranger, réunis hier à Lausanne, ont adopté à l'unanimité une résolution demandant que la convention fasse la différence entre les fraudeurs du fisc et les personnes qui héritent d'un parent domicilié en Suisse.

L'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE), qui représente les 700 000 Suisses de l'étranger, est certes favorable à la conclusion de conventions internationales de double-imposition. Mais la convention entre la Suisse et la Franc...