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Transports: une licence obligatoire pour tout véhicule de 3,5 tonnes

Afin de se conformer au droit européen en matière de transports, les conducteurs suisses de véhicules de 3,5 tonnes devront posséder une licence dès l'année prochaine.

08 sept. 2015, 17:03
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Les professionnels acheminant des marchandises par camionnette ou voiture de livraison avec remorque devront détenir en principe une licence dès l'année prochaine. Pour se conformer au droit européen, le seuil sera ramené de 6 à 3,5 tonnes. Un délai transitoire de deux ans est toutefois prévu.

Le Conseil fédéral a fixé mercredi l'entrée en vigueur de cette nouvelle législation. Le non-respect des prescriptions sera puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 100'000 francs, soit dix fois plus qu'actuellement.

L'obligation d'une licence ne sera pas nécessaire pour les engins servant à la distribution de courrier, à l'acheminement de médicaments et d'appareils médicaux ainsi qu'aux déplacements sur le site de l'entreprise.

Une nouvelle fonction de "gestionnaire de transport", sur le modèle européen, fera son apparition en Suisse. Elle s'appliquera aux employés et mandataires d'une entreprise de transports par route responsables de tâches comme la gestion de la maintenance des véhicules, l’examen des contrats de transport, l’attribution des chargements ou des plans de service et le contrôle des procédures de sécurité.

Franc fort

Vu les difficultés liées au franc fort, le gouvernement a fait un geste envers les entreprises. Il a revu à la baisse les valeurs du capital propre et des réserves déterminantes pour prouver sa capacité financière, une des conditions à remplir pour obtenir une licence.

Il faudra désormais attester d'une somme de 11'000 francs (au lieu de 14'400 francs) pour le premier véhicule et de 6000 francs (au lieu de 8000) pour chaque véhicule supplémentaire.
 
 

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