Philippe Castella
C'est une formidable bataille parlementaire qui s'annonce et elle se terminera probablement dans les urnes. Le Conseil fédéral a dessiné, cette semaine, les contours définitifs de son projet de troisième réforme de l'imposition des entreprises. Principale modification apportée: l'impôt sur les gains en capital, visant les transactions boursières, passe à la trappe. Voici les principaux enjeux d'un projet qui devrait connaître encore bien des turbulences au vu des réactions contrastées qu'il suscite.
Un privilège disparaît
Cette réforme vise à compenser la disparition programmée des statuts fiscaux spéciaux, qui permettent à certaines entreprises internationales de bénéficier de taux réduits. Comme pour le secret bancaire, la Confédération va lâcher ce privilège fiscal sous la pression internationale pour abolir cette astuce, qui permet aux entreprises d'obtenir des taux de faveur en Suisse pour des bénéfices réalisés à l'étranger.
La disparition des statuts spéciaux n'est pas contestée, de même que la nécessité...