Surveillance discrète par fedpol, déchéance de nationalité des binationaux et interdiction de sortie du territoire suisse: le Conseil national a voulu serrer la vis aux potentiels voyageurs du djihad. Il a accepté trois motions du PDC mercredi.
Toute personne binationale qui aura combattu dans les rangs d'une armée étrangère ou d'un groupe djihadiste pourra être déchue de sa nationalité, selon la motion de Marco Romano (PDC/TI). Ainsi, ces personnes perdront leur droit de séjour et l'on empêchera leur retour en Suisse.
Le passeport à croix blanche peut déjà être retiré, notamment pour les personnes ayant commis des atrocités à l'étranger. Généraliser cette possibilité serait disproportionné, a assuré la ministre de la justice Simonetta Sommaruga.
"On nous dit que cette mesure est déjà possible aujourd'hui. Mais elle n'a jamais été prise. La passivité des autorités dans ce domaine est nocive", a martelé avec succès le motionnaire. Son texte a récolté 108 voix contre 79.
Comme des hooligans
Autre motion PDC acceptée sur le même thème: les potentiels "voyageurs du djihad" pourront être interdits de sortie du territoire suisse, sur le modèle prévu actuellement pour les hooligans. Ils seraient ensuite consignés dans la base de données Schengen (SIS).
Il n'est pas sûr que cette mesure soit efficace, a tenté de contrer Mme Sommaruga. Le département de justice et police veut de toutes façons en examiner d'autres, comme l'obligation de s'annoncer régulièrement aux autorités ou la saisie des documents d'identité.
Son argumentation n'a pas convaincu la majorité de la Chambre du peuple. Le texte a reçu le soutien de 134 voix contre 56.
Surveillance discrète
Enfin, l'Office fédéral de la police (fedpol) devrait pouvoir suivre à la trace les potentiels djihadistes en Suisse et consigner leurs déplacements dans la base de données Schengen (SIS).
L'enregistrement des voyageurs à motivations terroristes à des fins de surveillance discrète dans SIS est un outil important, selon un rapport de TETRA, le groupe de travail qui coordonne les mesures contre le terrorisme et les djihadistes, a dit Marco Romano en défendant son texte.
La gauche craignait que cela ne conduise à une extension de la surveillance de la population. "Cela reviendrait à introduire les fameuses fiches "S" françaises, qui contiennent parfois des inexactitudes. Fedpol ne doit pas devenir un service de renseignement", a argumenté Carlo Sommaruga (PS/GE).
Le Conseil fédéral s'était cette fois rangé derrière la motion. La surveillance discrète est un instrument utile et proportionné, a plaidé la ministre de la justice Simonetta Sommaruga. Les députés l'ont suivie par 149 voix contre 39.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.