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Stratégies variées des banques face aux Etats-Unis

Les établissements suisses ont dû se déterminer.

03 janv. 2014, 00:01
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La résolution du conflit fiscal avec les Etats-Unis a franchi une étape le 31 décembre avec l'obligation faite aux quelque 300 banques actives en Suisse de s'inscrire ou non en catégorie 2.

Une trentaine, dont les six banques cantonales romandes, ont choisi cette option.

Provisions et amendes

Les établissements ayant retenu la catégorie 2 ne figuraient pas encore dans le viseur de la justice américaine. Mais ils ont estimé à l'issue de premières investigations avoir de "bonnes raisons" de penser avoir violé le droit américain en contribuant à de l'évasion fiscale, sans pour autant avoir encouragé une telle pratique.

En l'état du décompte, toutes les banques présentes en Suisse n'ont pas forcément communiqué leurs intentions.

Peu d'informations ont filtré sur l'ampleur des besoins en provisions, dans la perspective du paiement d'éventuelles amendes, dont les montants demeurent d'ailleurs du domaine de la spéculation. Par exemple, la Banque Coop, contrôlée par la...

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