La commission de l'économie du Conseil des Etats soutient la planification du Conseil fédéral pour limiter les risques liés aux grandes banques suisses. Elle a recommandé hier par 8 voix contre 2 d'approuver la feuille de route soumise par le gouvernement.
La commission donne ainsi le premier signe positif en faveur de l'accord d'entraide conclu avec les Etats-Unis sur l'UBS. L'arrêté de planification sur les entreprises trop grandes pour faire faillite sera soumis en juin au Parlement en même temps que l'accord, que le Conseil fédéral veut absolument faire passer pour honorer ses engagements à l'égard de Washington.
L'aval du Parlement est tout sauf acquis. L'UDC s'y oppose par principe. La feuille de route sur les banques est censée amadouer le PS, qui lie son accord à une limitation des bonus des cadres et des mesures pour réduire les risques posés par les grandes banques. La semaine dernière, le parti jugeait toutefois la proposition du Conseil fédéral trop peu contraignante, tandis que PDC et le PLR dénonçaient un chantage socialiste.
Selon la majorité de la commission de l'économie, l'arrêté de planification est nécessaire pour donner des garanties que des solutions législatives seront rapidement prises pour résoudre les risques liés aux banques d'importance systémique. Une non-entrée en matière signalera que l'on remet en cause la nécessité de mesures. La minorité ne conteste nullement cette nécessité. Mais selon elle, l'instrument de l'arrêté conduira à des discussions inutiles nuisibles à l'avancement du dossier.
La commission a encore précisé le champ d'application des mesures envisagées. Elles ne doivent concerner que les banques d'importance systémique (soit pour l'instant l'UBS et le Credit Suisse) et non les autres grandes entreprises. En matière de bonus, la commission propose finalement de rejeter la motion d'Anita Fetz (PS /BS). La conseillère aux Etats veut limiter les déductions fiscales des bonus dès 1,5 million et des indemnités de départ à partir de 500 000 francs. /ats