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Soins sans hausse de prime

Le coût des soins en EMS et à domicile ne doit pas charger les primes, estime le Conseil des Etats. Les cantons et les assurés seront donc sollicités. Neuchâtel risque de devoir délier les cordons de sa bourse Les soins à domicile (spitex) ou en établissement médicosocial (EMS) sont réglés dans la loi sur l'assurance maladie (Lamal). Mais le vieillissement de la population a considérablement chargé l'assurance de frais non directement liés à des traitements médicaux. Le Conseil fédéral a donc préparé une loi spécifique.

20 sept. 2006, 12:00

Hier, le Conseil des Etats a approuvé ce projet de «loi sur le nouveau régime de financement des soins». Un texte qui poursuit deux objectifs. On veut améliorer la situation difficile de gens, toujours plus nombreux, qui nécessitent des soins, mais on refuse de charger la Lamal avec des soins liés à la vieillesse.

En fait, ce refus date de 1998, lorsqu'on a gelé les tarifs spitex/EMS négociés entre cantons et assureurs maladie. Un gel prolongé hier jusqu'en 2008. La nouvelle loi fixera simplement la contribution demandée à l'assurance maladie, déterminée par le Conseil fédéral sur la base des tarifs de 1998.

Cette contribution (formulée en francs et non en pourcents pour éviter des hausses non contrôlées) couvrira entre la moitié et les deux tiers des coûts réels. Pour le reste, les cantons devront décider quelle part peut être mise à la charge des assurés et quelle part ils assumeront eux-mêmes.

S'attendant visiblement à une augmentation progressive de la part pesant sur les assurés, le Conseil des Etats a approuvé la proposition du gouvernement de créer une allocation AVS pour impotence légère. Elle doit permettre à certains retraités de rester à la maison, plutôt que d'aller en EMS (solution plus chère).

Pour ceux qui doivent y aller, un autre allégement est prévu: on supprime le plafond annuel de 30.000 francs pour les prestations complémentaires (PC). Ceci pour éviter une hospitalisation, plus coûteuse. Les incitations sont donc là: priorité au maintien à domicile, sinon l'EMS et l'hôpital en dernier recours.

Reste que la part des assureurs sera fixée de manière uniforme dans les cantons. Ce qui pourra poser des problèmes, comme à Neuchâtel où les tarifs sont gelés à un niveau élevé pour les assureurs: le canton risque de devoir puiser dans ses caisses ou chargera davantage les personnes en EMS ou dépendant de spitex.

Echec de la gauche

La gauche a tenté de limiter la part des assurés à 20% des coûts et de tenir compte de différences entre charges salariales dans les cantons. Elle a échoué dans une proportion de deux contre un. Le projet de loi, adopté finalement par 28 voix contre 7, est transmis au Conseil national avec un lot d'incertitudes. / FNU

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