Les banques et autres intermédiaires financiers suisses ne pourront plus dès mercredi 18h nouer de nouvelles affaires avec les 33 personnes ciblées par les sanctions européennes contre la Russie. Les relations déjà entretenues devront être déclarées sans délai.
En l'état actuel, 33 personnes, russes ou ukrainiennes, sont visées par les mesures prises par l'Union européenne (UE) après l'annexion de la Crimée par la Russie. Le Conseil fédéral a désormais précisé dans une ordonnance comment appliquer l'interdiction de contourner ces sanctions via la Suisse.
L'interdiction de faire de nouvelles affaires vaudra aussi avec les personnes et entités qui travaillent au nom ou pour les 33 individus visés par les sanctions ainsi qu'avec les entreprises et organisations sous leur contrôle.
Dans les faits, les personnes visées ne pourront plus transférer en Suisse des avoirs qu'elles détiennent en dehors de l'UE. Le transfert d'avoirs depuis l'UE est quant à lui déjà exclu puisque ceux-ci sont bloqués du fait des sanctions.
Vue d'ensemble
Concernant les affaires actuelles, il faudra préciser au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) le nom du bénéficiaire, l'objet et la valeur de la relation d'affaires. Le gouvernement veut par ce biais avoir une vue d'ensemble afin de pouvoir, le cas échéant, décider de prendre des mesures plus poussées.
Le SECO suivra le développement de ces relations d'affaires. En cas de non-respect de cet ensemble de mesures, il pourra procéder à des sanctions ainsi qu'ordonner des saisies et des confiscations des avoirs.
Application indirecte
Le Conseil fédéral a décidé il y a une semaine de ne pas se rallier aux sanctions européennes contre la Russie. Berne les appliquera toutefois indirectement. Le gouvernement ne veut pas que la Suisse soit utilisée pour les contourner et sa place financière soupçonnée de profiter de la situation.
En tant que membre de l'espace Schengen, la Suisse est en outre liée par les restrictions de déplacements imposées par l'UE aux 33 personnalités russes et ukrainiennes.