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Roman Polanski est libre

12 juil. 2010, 17:48

La Suisse refuse d'extrader Roman Polanski vers les Etats-Unis. La décision a été annoncée aujourd'hui par la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf.

Les mesures de restrictions de liberté à l'encontre du cinéaste ont été levées. Roman Polanski est libre depuis midi. Il peut voyager où il veut, a précisé la ministre de justice et police.  

La demande d'extradition américaine de Roman Polanski pouvait présenter un vice. Les clarifications approfondies n'ont pas permis d'exclure une telle éventualité avec toute la certitude voulue, a expliqué la conseillère fédérale.

L'Office fédéral de la justice (OFJ) a demandé le 3 mars 2010 aux autorités américaines de lui faire parvenir, à titre de complément à la demande, le procès-verbal d'une audition du procureur Roger Gunson, alors chargé du dossier, menée le 26 janvier 2010.

Ce document devait permettre de confirmer que le juge avait bien assuré aux représentants des parties, lors d'une séance le 19  septembre 1977, que les 42 jours que Roman Polanski avait passés dans la division psychiatrique d'une prison californienne couvraient la totalité de la peine d'emprisonnement qu'il devait exécuter. Si ces faits sont avérés, la demande d'extradition est dénuée de fondement.

Le 13 juin 2010, le Département américain de la justice a refusé de donner suite à la demande de l'OFJ. Il se fondait sur une ordonnance du tribunal concluant à la confidentialité de ce procès-verbal.

«Dans ces conditions, on ne saurait exclure avec toute la certitude voulue que Roman Polanski ait déjà exécuté la peine prononcée autrefois à son encontre et que la demande d'extradition souffre d'un vice grave», a indiqué Eveline Widmer Schlumpf. Vu ces incertitudes, la demande d'extradition doit être rejetée.

Principe de la bonne foi
Et la ministre d'avancer le principe de protection de la bonne foi. Un traité international ne doit pas être interprété uniquement à la lettre, mais aussi en vertu de son objet et de son but. Et sa mise en oeuvre d'un traité doit respecter les règles de la bonne foi.

Il était de notoriété publique que Roman Polanski séjournait régulièrement en Suisse depuis l'achat de son chalet à Gstaad en 2006. Et plusieurs années se sont écoulées sans que les Etats-Unis adressent à la Suisse une demande d'extradition. En outre, les autorités suisses n'ont procédé à aucun contrôle à l'endroit de Roman Polanski à la suite de son inscription dans le registre suisse  des signalements de personnes.

Le cinéaste ne se serait certainement pas rendu au Festival du film de Zurich en septembre 2009 s'il n'avait pas eu confiance dans  le fait que ce voyage n'aurait pas de conséquences juridiques. /ats-réd

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