Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Redevance à 400 francs pour tous?

Le Conseil fédéral veut une révision de la loi et une baisse de la taxe.

30 mai 2013, 00:01
data_art_7095405.jpg

Tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio-TV. Le Conseil fédéral a transmis, hier, une révision de loi en ce sens au Parlement. Les critiques émises en consultation ne l'ont pas fait reculer devant une généralisation de la taxe, qui devrait baisser à 400 francs environ.

Actuellement, la perception de la redevance est liée à la possession d'un téléviseur ou d'une radio: 462 francs par an par ménage, et au moins 612 francs par entreprise. Or, cette méthode est devenue de plus en plus compliquée à appliquer avec la multiplication des smartphones, ordinateurs et autres tablettes permettant de capter des programmes.

Dorénavant, chaque ménage devra s'acquitter de la taxe. Toutefois, des exceptions sont prévues. Les personnes qui reçoivent des prestations complémentaires AVS ou AI resteront exemptées. Elles le seront même rétroactivement dès le début du droit aux prestations, propose le Conseil fédéral, afin de répondre à une demande...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias