Quatre banques suisses ont enfreint la réglementation en matière de blanchiment en acceptant des avoirs de potentats d'Afrique du Nord, selon une enquête rendue publique jeudi par la FINMA. Cette dernière a engagé une procédure à leur encontre, qui pourrait aboutir à des sanctions.
Au sein de ces établissements, dont les noms n'ont pas été divulgués, des «manquements graves» aux règles de surveillance ont été constatés pour des comptes liés à ces anciens dirigeants politiques, a indiqué l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
Et dans deux de ces banques, des clients identifiés comme présentant des risques semblent ne pas avoir été traités en tant que tels de manière intentionnelle, a-t-elle précisé.
La FINMA a annoncé avoir engagé une procédure administrative contraignante à l'encontre des quatre établissements bancaires. Dans ce cadre, des sanctions pourraient tomber. Celles-ci vont du blâme au retrait de l'autorisation d'exploitation, en passant par des mesures spécifiques afin de rétablir l'ordre légal.
Au printemps dernier, en raison des révolutions en Tunisie, en Egypte et en Libye, le Conseil fédéral avait ordonné le blocage de 830 millions de francs de fonds liés aux potentats déchus, ou en voie d'être destitués, de ces pays. De ce fait, la FINMA a examiné le comportement de vingt banques suisses en relation avec ces personnalités politiques problématiques.
«De petits manquements»
Dans ses conclusions, la FINMA indique en outre que dans quelques établissements bancaires «de petits manquements», tel qu'un manque de documentation dans la relation d'affaires, ont été mis en évidence. L'Autorité de surveillance va désormais accompagner les mesures initiées par ces banques, tout en approfondissant sa surveillance globale en matière de blanchiment d'argent.
La FINMA souligne cependant que «la majorité des banques examinées connaissent leurs obligations» dans la lutte contre le blanchiment «et y répondent de façon correcte et efficace». Ces établissements ont pu identifier les personnalités politiques posant problème et ont pris les mesures prévues par la réglementation bancaire dans ces cas de figure.
Ainsi, l'Autorité de surveillance estime qu'une intervention au niveau des dispositions légales en Suisse pour lutter contre le blanchiment d'argent n'est «pas nécessaire», puisque ces règles sont selon elle conformes aux recommandations internationales et «vont même au-delà».
Sur ce point, la FINMA rappelle que selon un rapport de la Banque mondiale publié en 2009, seuls 16% de 124 pays évalués respectent les standards internationaux et que la Suisse fait partie de ce faible pourcentage. /ats