Protection d’enfants: le nombre de mesures s’est stabilisé en 2018, avec 41’993 mineurs concernés

En 2018, des mesures de protection ont été prises pour 41’993 mineurs en Suisse. Un chiffre similaire à celui de l’année précédente, au contraire de celui des mesures concernant les adultes, qui a augmenté de 4% pour s’établir à 94’359 cas.
05 sept. 2019, 09:23
La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes qualifie le bilan des mesures de protection d'enfants comme "globalement positif". (Illustration)

Le nombre d’enfants sous mesures de protection est resté stable en 2018, a indiqué jeudi la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA). Sept ans après le changement de la loi, le bilan est jugé «globalement positif».

L’an dernier, 41’993 mineurs faisaient l’objet de mesures de protection en Suisse, contre 41’902 en 2017, soit pratiquement identiques, selon un communiqué de presse de la COPMA, qui tenait jeudi matin une conférence de presse à Berne. Ces chiffres stables et l’analyse des cas confirment que les Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) prennent des mesures proportionnées.

Ces dernières sont instaurées et mises en oeuvre en étroite collaboration et concertation avec les familles concernées et les systèmes d’aide impliqués (école, conseil en éducation, etc), relève la COPMA. «La priorité est accordée aux solutions consensuelles et aux mesures de soutien», affirme le président de la Conférence, Guido Marbet.

Du côté des adultes, le nombre de mesures de protection s’est établi à 94’359, contre 90’719 en 2017, soit une augmentation de 4%. La hausse moyenne entre 1996 et 2012 a été de 3%, rappelle à titre indicatif la COPMA. La tendance à privilégier les mesures plus légères s’est poursuivie l’année dernière: les curatelles sur mesure sont passées de 82% à 83% et les curatelles de portée générale ont connu une baisse de 17% à 16%.

«Avec la plus grande prudence»

«Les mesures judiciaires sont ordonnées avec la plus grande prudence», souligne Caroline Kühnlein, juge au Tribunal cantonal vaudois et membre du comité de la COPMA.

Il est ainsi possible de renoncer à une mesure judiciaire lorsqu’une personne vulnérable donne une procuration à une personne de confiance ou établit un mandat pour cause d’inaptitude. Ou encore lorsque des proches (surtout les conjoints) peuvent accomplir les actes juridiques requis en vertu du droit de représentation légal.

Tous ces chiffres 2018 sont donc dans la moyenne des dernières années. Pour la COPMA, ils confirment le bon fonctionnement des APEA, introduites le 1er janvier 2013 avec la révision du droit tutélaire. Toutes les décisions relevant de la protection de l’enfant et de l’adulte sont depuis cette date du ressort d’une seule autorité interdisciplinaire désignée par les cantons.

«L’évaluation du nombre de cas reflète une image globale positive: lorsque l’autorité est sollicitée, elle recourt dans la plupart des cas, et dans la mesure du possible, à des mesures de soutien plus légères. Celles-ci favorisent l’autodétermination des adultes dans le besoin et l’autoresponsabilité de parents d’enfants vulnérables», observe la COPMA. Dans près de 80% des cas, il est possible de parvenir à des solutions qui mettent tout le monde d’accord.

Recul de 60% des cas de violence chez les jeunes hommes depuis 2008

Les cas liés à des actes de violence ont chuté de 60% depuis 2008 chez les hommes âgés entre 15 et 24 ans, selon la dernière statistique des accidents de la Suva. Dans cette classe d'âge, le nombre de cas avait quadruplé depuis le milieu des années 1990.

Le nombre de délits culminait ainsi à 3600 en 2008, contre seulement 1600 en 2017, indique la Caisse nationale d'assurance accident, qui consacre un chapitre entier à la thématique de la violence dans son rapport publié jeudi. Il s'agit du recul le plus marqué toutes catégories d'âge confondues, précise Sandra Degen, statisticienne à la Suva. Depuis 2015, cette évolution est stable.

Si les cas liés à des actes de violence en général restent près de deux fois plus nombreux qu'au milieu des années 1990, le nombre de personnes blessées à la suite de tels délits a diminué de 30% entre 2008 et 2015, avant de demeurer stable. Les cas de blessures avaient eux aussi d'abord massivement augmenté entre 1995 et 2008.

L'évolution des frais de traitement indique que les blessures dues à des actes de violence ont tendance à être plus graves qu'il y a vingt ans, souligne par ailleurs Mme Degen. On note aussi que les cas de violence se concentrent davantage sur les week-ends qu'à l'époque. C'est dans la nuit du samedi au dimanche, entre 22h00 et 06h00, qu'aujourd'hui le risque de conflit est le plus grand.