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Projets bloqués sur recours d’Helvetia Nostra

Des études immobilières à Ovronnaz sont dans le viseur.

04 mai 2016, 01:03

Le Tribunal fédéral (TF) a bloqué la réalisation à Ovronnaz de deux projets immobiliers comportant au total 44 appartements. Il a accepté deux recours d’Helvetia Nostra qui avait contesté le feu vert du Tribunal cantonal du Valais.

La commune de Leytron, sur le territoire duquel se trouve Ovronnaz, avait délivré les autorisations pour que les appartements soient utilisés comme résidences principales. Pour Helvetia Nostra, qui lutte contre d’éventuelles tricheries à la lex Weber, la délivrance simultanée d’autant de permis constitue, vu la taille de la station, l’indice d’un abus de droit manifeste. Saisie du recours, la première Cour de droit public du TF a décidé à une majorité de quatre juges contre un, de renvoyer les dossiers de ces 44 appartements au Tribunal cantonal valaisan. «Des vérifications s’imposent», a déclaré le président de la Cour, le juge Jean Fonjallaz. Le magistrat a aussi déploré l’absence d’indication concernant le...

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