Produits chimiques: les contrôles doivent être mieux ciblés

Le Département fédéral de l'environnement veut des contrôles mieux ciblés pour les entreprises utilisant des substances dangereuses.

01 oct. 2014, 13:27
Les contrôles des entreprises utilisant des substances dangereuses doivent être mieux ciblés. Quelque 600 sociétés ne seront plus concernées.

Les contrôles des entreprises utilisant des substances dangereuses doivent être mieux ciblés. Quelque 600 sociétés ne seront plus concernées. Pour les 1800 autres, la charge augmentera mais les coûts devraient être nettement inférieurs à 1,5 million de francs, selon le Département fédéral de l'environnement.

Parallèlement à la révision de la réduction des risques liés aux produits chimiques, le DETEC a mis mercredi en consultation la révision de l'ordonnance sur les accidents majeurs, qui devrait entrer en vigueur en juin. Les milieux concernés ont jusqu'au 31 décembre pour se prononcer.

De 2400 entreprises soumises à ce texte, il ne devrait en rester que 1800. S'y ajouteront toutefois une dizaine travaillant avec des aérosols, une vingtaine travaillant avec des feux d’artifice ainsi que des entreprises maniant des substances actives classées "de haute activité biologique" ou travaillant avec des organismes exotiques soumis au confinement obligatoire.

Seront aussi concernées une liste d'installations des CFF, de la BLS, de la Deustche Bahn et des chemins de fer portuaires bâlois. Côté routes, aucun réseau précis n'a été fixé mais l'autorité de contrôle pourra exempter les détenteurs de routes de grand transit si le risque d'accident majeur est suffisamment faible.

Site approprié

On ne distinguera plus entre mesures générales et particulières de sécurité. Une nouvelle systématique s'appliquera à tous.

Parmi les obligations à respecter: choisir un site approprié et respecter les distances de sécurité, former le personnel, prévoir la surveillance, l’entretien et la vérification des parties importantes de l’installation et définir les modalités pour l’établissement du plan d’intervention.

Pour les grandes entreprises d’une grande complexité, il faudra recourir à un système de gestion de la sécurité.

L'ordonnance prescrira explicitement les activités d’inspection et exigera de l’autorité d’exécution qu’elle fixe la fréquence des contrôles. Il s'agira aussi de dégager assez de personnel et d'argent pour assurer les inspections.

Le public devrait en outre être mieux informé. Les autorités devront consigner par écrit toutes leurs évaluations, afin que ces informations soient disponibles sur demande.