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Priorité à la réinsertion

La 5e révision de l'assurance invalidité passe le cap du Conseil des Etats. Avec une volonté de réinsertion, mais aussi d'économies, puisque l'objectif est de réduire de près de 30% le nombre de nouvelles rentes Après le National en mars, les Etats ont approuvé hier, par 25 voix contre 6, la 5e révision de la loi sur l'assurance invalidité (AI). Une révision placée sous le slogan «la réinsertion avant la rente». L'objectif formulé par Pascal Couchepin est de réduire de 30%, par rapport à 2003, le nombre de nouvelles rentes accordées. On est d'ailleurs déjà à 20%, sans la révision. Principale nouveauté introduite: la «détection précoce» dès qu'un assuré se trouve en incapacité de travail. Les offices AI, en coordination avec les autres assurances sociales, étudient les mesures propres à éviter l'invalidité: adaptation du poste de travail, cours de formation, placement, orientation, réadaptation, mesures d'occupation.

23 juin 2006, 12:00

L'assuré concerné doit participer activement à ces mesures, sous peine de réduction des prestations qu'il reçoit. L'employeur doit, lui aussi, «coopérer activement» avec l'office AI, mais sans risquer de sanction. Le PS et le PDC ont obtenu qu'un maintien dans l'entreprise puisse donner lieu à une contribution pour l'employeur (effet incitatif).

Pascal Couchepin s'est opposé, en vain, à cet ajout, voté à 20 contre 15. Selon lui, on favorise un effet pervers, qui verrait les employeurs négocier avec les offices AI des contributions pour garder un assuré. «On perd de vue qu'il s'agit d'abord de permettre à l'assuré de retrouver une capacité de travail, dit-il, et non de subventionner des emplois». Ce n'est que lorsque la réinsertion se révèle impossible que la rente AI est envisagée. Elle ne sera accordée qu'à partir d'un degré d'invalidité de 40%. La décision tombe, au plus tôt, six mois après la demande, mais pas tant que des prestations de réinsertion sont versées.

Si le taux d'invalidité est inférieur à 50%, la rente n'est versée qu'aux assurés domiciliés en Suisse. Pour obtenir une rente ordinaire, il faudra avoir cotisé durant trois ans (actuellement un an). Pour les jeunes assurés, la rente ne sera plus adaptée en fonction de la carrière professionnelle prévisible. Une majorité a également refusé de maintenir les rentes complémentaires pour conjoints, y compris celles qui sont octroyées aujourd'hui (pas de droits acquis).

Pascal Couchepin a expliqué que plusieurs mesures d'économies étaient nécessaires, puisque les efforts de réinsertion ne sont pas gratuits et qu'à court terme, il n'est pas possible de trouver de nouvelles recettes. Les questions de financement ont en effet été séparées de la révision elle-même. Elles feront l'objet d'un débat ultérieur, sans qu'un calendrier ne soit établi.

Initialement, il était prévu d'augmenter les cotisations salariales de 0,1 point (elles devaient passer à 1,5%).

Pour Pascal Couchepin, il n'est pas très juste de frapper ainsi les salaires, du moment qu'en Suisse, l'AI est une assurance qui s'étend bien au-delà des rapports de travail. Quant à la hausse de 0,8 point de TVA, le peuple l'a déjà sèchement rejetée en 2004. / FNU

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