La justice fribourgeoise a condamné une réfugiée somalienne à six mois de prison avec sursis pour avoir exposé sa demi-s?ur à l'excision en Somalie. Il s'agit de la première condamnation pénale en Suisse dans une affaire de ce genre.
La Somalienne de 50 ans a été reconnue coupable de violation du devoir d'assistance et d'éducation envers la fille de 13 ans, qui vit dans le canton de Fribourg. La femme a été condamnée le 28 mai via ordonnance pénale, a annoncé hier la juge d'instruction fribourgeoise Yvonne Gendre. Si l'accusée fait recours, un procès aura lieu.
Les faits reprochés ne se sont pas déroulés en Suisse mais en Somalie, pays d'origine de la victime. De ce fait, Yvonne Gendre n'a pas pu condamner la demi-s?ur pour lésions corporelles graves. L'excision n'est pas reconnue comme un délit dans ce pays africain.
La petite fille était arrivée en Suisse à l'âge de trois ans. Jusqu'en 2001, elle avait vécu avec sa demi-s?ur, qui se faisait passer pour sa mère. Incapable de lui faire respecter ses codes culturels stricts, elle avait décidé de la renvoyer en Somalie auprès de sa véritable mère.
Selon Yvonne Gendre, elle a dû se soumettre en Afrique à une excision «pour des raisons d'appartenance et de loyauté: «Les conditions d'hygiène dans lesquelles l'opération a eu lieu étaient déplorables».
Interrogée par la TSR, Yvonne Gendre a parlé d'un «cas exemplaire». Il montre qu'il existe des instruments juridiques en Suisse pour condamner des excisions qui ont eu lieu à l'étranger.
Le canton de Fribourg recense au moins quatre femmes dont la mutilation est avérée. Ce chiffre ressort d'un rapport commandé par l'Etat et basé sur une enquête menée en 2004 auprès des gynécologues, des sages-femmes, des pédiatres et des services sociaux. Au niveau suisse, les auteurs estiment à 6000 ou 7000 le nombre de femmes qui sont excisées ou menacées de l'être.
Le 26 juin, le Tribunal cantonal de Zurich se penchera sur l'excision d'une fillette pratiquée sur sol suisse. Le Ministère public zurichois a inculpé ses parents pour lésion corporelle grave. Ce premier procès pour une excision réalisée en Suisse se tiendra à huis clos.
Le procureur général du canton de Genève a, lui, décidé de donner suite à une plainte déposée par une mère en 2004 à Genève. L'enquête est menée par le juge d'instruction Michel Alexandre Graber. L'excision des deux fillettes concernées a eu lieu en Malaisie. / ats