L'accord entre l'UBS et la justice américaine, annoncé tard mercredi soir, prévoit le versement de 915 millions de francs par la banque et la remise d'une liste de 250 à 300 clients américains qu'elle a sciemment aidés à frauder le fisc de leur pays. En échange, l'UBS n'est plus menacée d'un retrait de sa licence bancaire sur sol américain et les procédures sont suspendues pour au moins 18 mois.
Washington pourrait ainsi retirer sa demande d'entraide administrative dans cette affaire de fraude, et qui est pendante devant l'Administration fédérale des contributions. En revanche, l'accord court-circuite les recours déposés par des clients américains auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF). Selon le droit suisse, la culpabilité de fraude n'est donc pas formellement établie.
Pour Hans-Rudolf Merz, il ne fait aucun doute que la liste de clients réclamée par Washington ne concerne que des cas de fraude. Elle a été établie par l'UBS (qui a reconnu ses fautes) et l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma): «S'il y avait, à cet égard, une seule erreur dans la liste, alors bonne nuit!», a balayé le ministre des Finances et président de la Confédération.
Le Conseil fédéral devait-il bloquer cet accord pour non-respect des procédures judiciaires, donc de l'Etat de droit? Le conseiller fédéral ne voit pas sur quelle base il aurait pu le faire. La Finma, elle, avait le droit (selon la loi sur les banques) d'imposer à l'UBS cette levée du secret bancaire, s'agissant clairement de fraudes. C'est un organe indépendant, non une unité administrative fédérale.
C'est dans le cadre de cette séparation des pouvoirs que le Conseil fédéral a appris que la justice américaine - elle-même sous la pression du Sénat - avait lancé un ultimatum à l'UBS: celle-ci avait jusqu'à mercredi soir pour s'exécuter, sinon elle encourait une poursuite pénale formelle. Avec des conséquences «dramatiques», non seulement pour l'UBS, mais pour toute l'économie suisse.
Or, «la protection et le maintien du bon fonctionnement du système financier suisse en faveur de l'économie sont un objectif important du Conseil fédéral», selon le communiqué qu'il a publié à l'issue de sa séance spéciale de mercredi soir.
Un accord à 915 millions, malgré l'aide déjà consentie à l'UBS par l'Etat, vaut donc mieux qu'une faillite pouvant coûter au final 300 milliards au pays. L'impatience des autorités américaines face aux lenteurs des procédures suisses pose un problème, admet Hans-Rudolf Merz, mais il a soudain fallu agir vite.
Reste que, selon lui, le secret bancaire est sauf, même si une plainte menace aujourd'hui le président de la Finma pour violation de ce principe. «Le secret bancaire garantit la sphère privée des clients des banques, pas les fraudeurs», répète-t-il. Même si les erreurs de l'UBS ont eu lieu sous l'ère de Marcel Ospel, son président actuel, Peter Kurer, dit les «regretter sincèrement».
Nous avons commis des fautes et nos systèmes de contrôle étaient inadéquats, ajoute le directeur Marcel Rohner. La Commission fédérale des banques, aujourd'hui intégrée à la Finma, parle de violations graves de la loi sur les banques par certains collaborateurs de l'UBS. /FNU