Le Conseil national tient à punir les petits consommateurs de cannabis d'une amende de 200 francs. Il a refusé hier, par 91 voix contre 82, de la limiter à 100 francs, comme le Conseil des Etats. L'UDC, soutenue par le PLR, a su rallier une majorité.
La révision de la loi sur les stupéfiants vise à amender les fumeurs plutôt que de les poursuivre pénalement.
Cette libéralisation ne s'appliquera qu'aux personnes majeures et en possession de dix grammes de cannabis au plus. L'idée est d'offrir à la police un moyen simple et efficace pour sanctionner la consommation de quantités minimes et d'harmoniser les pratiques cantonales.
Si les poursuites sont engagées, le montant de l'amende que peut infliger le ministère public ou le juge dans la procédure pénale ordinaire doit s'élever à 200 francs au minimum, soit le même montant que l'amende d'ordre. Le National a pris cette décision par 94...