Les primes maladie 2011 augmentent de 6,5% en moyenne nationale: «C'est trop», note d'emblée Didier Burkhalter, «surtout pour les jeunes adultes», victimes d'un réajustement après une période de rabais. Mais le principe qui doit s'appliquer, c'est la couverture rigoureuse des coûts. Cela paraît évident, dit-il, mais ce principe a été court-circuité par des financements croisés avec les assurances privées, par l'injection de capital propre, par la création de «caisses bon marché».
Tout ce qui a pu permettre de fixer des primes artificiellement trop basses doit être éliminé. Dans ce but, une loi sur la surveillance de l'assurance maladie sera créée. Car, affirme Didier Burkhalter, le cadre légal actuel est «insuffisant et dépassé, dans un domaine où le volume des primes atteint quand même 23 milliards par an!». La question des réserves des caisses, qui soulève une polémique aujourd'hui, y sera également réglée.
En attendant cette loi, il faut agir par voie d'ordonnance. Par exemple pour que les réserves de chaque assureur soient calculées sur la base des risques effectifs, et non plus comme pourcentage des primes en fonction du nombre d'assurés. En outre, un mécanisme permettra de corriger les erreurs de projection faites au moment de la fixation des primes, s'il apparaît après coup un écart entre ces primes et les coûts réels. Ce sera pour 2012.
Et pour les années passées? Le ministre de la Santé entend y répondre, en remontant même jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi actuelle (1996). Mais, selon lui, l'initiative cantonale genevoise (adoptée par le Conseil national), avec son projet de «réserves cantonales», aurait des effets pervers. Tout comme celle des cantons, visant un arrêté fédéral urgent pour bloquer immédiatement les transferts de réserves.
Son idée à lui consiste à utiliser l'instrument du subside fédéral aux cantons pour la réduction de primes des bas revenus (2 milliards pour 2011). La clé de distribution pourrait tenir compte, durant quelques années, des sommes perçues en trop dans certains cantons, insuffisamment dans d'autres, pour rééquilibrer ces réserves. Mais cela implique une modification de la loi et doit être discutée avec les cantons, dit prudemment Didier Burkhalter.
Outre ce volet destiné à faire coller les primes aux coûts, le conseiller fédéral rappelle les mesures en cours et celles, à moyen et long termes, qui doivent permettre de maîtriser durablement les coûts et de «mieux prévenir et mieux soigner». Dans ce contexte, il regrette le rejet au Parlement, hier matin, du train de mesures lancé par son prédécesseur Pascal Couchepin, qui aurait permis d'économiser environ 250 millions par an.
Mais il reste d'autres interventions, dans le domaine des médicaments et des appareils, ou l'augmentation de 10 à 15 francs par jour de la participation de tous les assurés aux frais des séjours hospitaliers. Potentiel d'économies: 800 millions par an. A moyen terme: nouveau financement hospitalier, meilleure compensation des risques entre caisses, développement des réseaux de soins intégrés (la «pièce maîtresse», selon Didier Burkhalter).
A plus long terme: loi sur la prévention, «cybersanté», financement harmonisé du stationnaire et de l'ambulatoire. Et, cerise sur le gâteau, un article constitutionnel réglant le partage des compétences entre Confédération et cantons dans le domaine de la santé. /FNU