Faut-il pouvoir destituer un conseiller d’Etat en exercice? C’est la question à laquelle la population genevoise est appelée à répondre le 28 novembre. Le projet prévoit une destitution pour incapacité durable d’exercer sa fonction, mais une loi d’application qui définit les modalités exactes doit encore être discutée et adoptée. Les cas de figure a priori concernés sont des maladies ou des accidents ayant un fort impact sur la santé.
Le projet envisage également une destitution pour perte de confiance. «C’est une procédure unique en son genre», souligne Diego Esteban (PS), président du Grand Conseil genevois. Concrètement, il faut tout d’abord que 40 députés, soit 40% du parlement, signent une résolution demandant la destitution d’un conseiller d’Etat. Ils doivent être issus de plus d’un parti. «C’est le seul acte parlementaire qui...