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Passeport suisse et voile sont compatibles

06 mars 2008, 12:00

Refuser la naturalisation à une femme parce qu'elle est voilée est discriminatoire. Le Tribunal fédéral (TF) a annulé deux décisions argoviennes. Il a accepté le recours d'une mère de famille de 40 ans. D'origine turque, elle vit depuis 1981 en Suisse et est bien intégrée. En 2007, l'assemblée communale de Buchs avait rejeté sa demande de naturalisation par 19 voix contre 15.

Les opposants lui avaient reproché de porter le foulard islamique. Selon eux, il symbolise la soumission de la femme à l'homme et exprime une inégalité contraire à l'ordre constitutionnel. Les juges fédéraux ont estimé, eux, que le port du foulard exprime l'appartenance à une religion. Cette pratique est donc protégée par la liberté constitutionnelle de conscience et de croyance et doit être appréciée à la lumière de l'interdiction de toute discrimination.

Pour le TF, le fait de porter le foulard ne traduit pas une attitude d'irrespect à l'égard de l'ordre constitutionnel et n'exprime pas en soi un avilissement de la femme. Dans une procédure parallèle, le TF a aussi accepté le recours d'un Bosniaque domicilié à Birr. Il n'avait pu obtenir la naturalisation parce que son épouse portait le foulard.

Mais le recours de sa femme, qui n'avait pas non plus obtenu la naturalisation, est écarté. Car le refus n'était pas discriminatoire: il était motivé par ses connaissances linguistiques insuffisantes. Les deux communes argoviennes devront se pencher une nouvelle fois en juin sur les demandes de naturalisation. / ats

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