La naissance d'un enfant devrait donner droit à un congé parental rémunéré d'au moins 24 semaines à partager à égalité entre le père et la mère. La Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF) invite le Conseil fédéral et le Parlement à modifier la loi en ce sens.
Comme la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales (COFF), la CFQF estime insuffisants l'indemnité de maternité actuelle et le congé paternel instauré par un nombre limité de cantons et d'entreprises. Une meilleure conciliation du travail familial et de l'activité professionnelle nécessite un congé parental rémunéré, a communiqué la CFQF jeudi.
La CFQF se rallie à la COFF pour demander 24 semaines, mais elle en fait un minimum au lieu d'un maximum. Pour qu'un congé parental soit efficace du point de vue de la politique de l'égalité, elle exige aussi que le droit soit paritaire.
Il faut créer une incitation forte pour que les pères participent davantage à la prise en charge des enfants dans les faits et pour que les entreprises soient prêtes à consentir un congé parental aux pères qu'elles emploient, justifie la CFQF. Les parents élevant seuls leurs enfants auraient droit à 24 semaines.
Fractionné
Le congé devrait pouvoir être pris pendant les trois ou quatre premières années de l'enfant, ou pendant ses six premières années. La CFQF estime que tant la variante courte que la variante longue se justifient, l'important étant que le congé puisse être pris de manière fractionnée afin que les parents puissent trouver des solutions individuelles.
Par analogie avec la réglementation de la perte de gain en cas de maternité, le congé devrait être rémunéré à hauteur de 80% du revenu, avec un plafond indexé qui serait de 196 francs par jour en cas d'introduction en 2011. Comme la COFF, la CFQF envisage un financement par les allocations pour pertes de gain ou par la TVA.
Sur mandat de la COFF, le bureau BASS avait chiffré les dépenses générées par son modèle à 1,1 voire 1,2 milliard de francs. Il avait aussi précisé que si les pères prenaient plus que quatre semaines de congé, les coûts seraient plus élevés, leurs revenus étant généralement meilleurs que ceux des mères. /ats