Suivant le National, le Conseil des Etats a enterré jeudi par 21 voix contre 20 et 2 abstentions une initiative tessinoise demandant un gouvernement à neuf ministres.
Le chiffre de sept conseillers fédéraux a été décidé en 1848, mais la situation a changé depuis, a plaidé en vain Raphaël Comte (PLR/NE) au nom de la commission. Un gouvernement à neuf membres aurait plusieurs avantages. Il permettrait de mieux répartir la charge de travail, qui n'a cessé de croître, entre les différents ministres et de créer, par exemple, un département de la formation.
Davantage de conseillers fédéraux permettrait aussi de mieux tenir compte de la représentation partisane et régionale. Alors qu'en 1848, il n'y avait que des radicaux au Conseil fédéral, cinq partis y sont désormais représentés, a noté Raphaël Comte. Enfin, un gouvernement élargi permettrait de mieux tenir compte des minorités, en assurant notamment un siège aux Tessinois.
Problème de collégialité
Même avec neuf membres, on n'arrivera jamais à une représentation adéquate à 100%, a répliqué Peter Föhn (UDC/SZ). Les opposants à cette réforme ont aussi fait valoir que plus le nombre de ministres est important, plus la collégialité est difficile à respecter. Ils ont en outre rappelé que le Conseil des Etats avait refusé une telle réforme en novembre, après des années de discussions.
La ministre de la justice Simonetta Sommaruga est elle aussi restée dubitative face à la proposition tessinoise. Certes la charge de travail des ministres a augmenté. "Chaque mois, je passe un jour à Bruxelles pour Schengen/Dublin".
Le conseillère fédérale a aussi rappelé que dans ses rencontres internationales, elle avait à chaque fois comme partenaire de discussion deux et trois ministres se partageant les mêmes dossiers qu'elle. Pour mieux répartir le travail, il faudrait donc un Conseil fédéral à 15 membres, mais alors on pourrait faire une croix sur la collégialité.
Quant à une juste représentation des différentes régions, Simonetta Sommaruga a retourné la balle aux parlementaires qui ont tout loisir d'y veiller lorsqu'ils élisent les membres du gouvernement. D'ailleurs depuis 1848, les minorités n'ont pas été malmenées en moyenne, même si les Tessinois attendent de retourner au Conseil fédéral depuis des années.
Présidence
Les sénateurs ont peu auparavant enterré tacitement une autre réforme: le mandat du président de la Confédération continuera d'être limité à un an et ne portera pas sur deux ans. Le Conseil fédéral était revenu en 2010 avec cette idée après l'échec de sa proposition d'un gouvernement élargi avec des ministres délégués (gouvernement à deux cercles).
Le système actuel ne pose pas de problème majeur. Il permet à chaque membre du ministre de devenir président à tour de rôle, a fait valoir Robert Cramer (Verts/GE) au nom de la commission. Une présidence de deux ans remettrait en cause cet équilibre.
Le vaste projet de réforme du gouvernement n'aura ainsi finalement débouché que sur une hausse du nombre de secrétaires d'Etat couplée à des dispositions améliorant la coordination du travail gouvernemental. Le peuple aura quant à lui l'occasion de se prononcer le 9 juin sur une autre proposition: l'élection du Conseil fédéral par le peuple, réclamée par une initiative populaire de l'UDC.