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Minitour de vis dès le 1er janvier

12 oct. 2017, 00:47

Les organes de contrôle cantonaux disposeront, dès janvier, d’outils plus efficaces en matière de lutte contre le travail au noir. Le Conseil fédéral a fixé, hier, l’entrée en vigueur d’une révision de loi qui vise aussi à éliminer les abus liés à la procédure de décompte simplifiée.

Les organes de contrôle cantonaux pourront informer les services compétents s’ils ont des indices d’infractions à la législation sur le travail, la TVA, les travailleurs détachés ou les impôts, ainsi qu’au droit cantonal de l’aide sociale ou aux conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire.

Les ...

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