Les organes de contrôle cantonaux disposeront, dès janvier, d’outils plus efficaces en matière de lutte contre le travail au noir. Le Conseil fédéral a fixé, hier, l’entrée en vigueur d’une révision de loi qui vise aussi à éliminer les abus liés à la procédure de décompte simplifiée.
Les organes de contrôle cantonaux pourront informer les services compétents s’ils ont des indices d’infractions à la législation sur le travail, la TVA, les travailleurs détachés ou les impôts, ainsi qu’au droit cantonal de l’aide sociale ou aux conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire.
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