La commission d'experts mandatée par le Conseil fédéral chargée de trouver des solutions pour limiter les risques liés aux entreprises trop grandes pour faire faillite («too big to fail») a rendu son verdict: elle préconise notamment que les fonds propres des banques s'élèvent à 19% des actifs pondérés en fonction des risques.
Dans son rapport final de 148 pages publié ce matin, la commission suggère de modifier la loi sur les banques en relevant les exigences en matière de fonds propres, de liquidités et de répartition des risques. Il s'agit ainsi de limiter les risques que les grandes entreprises font courir à l'économie nationale.
Ces risques sont pour l'instant surtout posés par l'UBS et le Credit Suisse. Les deux banques sont en effet identifiées dans le rapport comme étant les principales entreprises de Suisse trop grandes pour être mises en faillite.
Cette commission, mise sur pied en novembre 2009 par le Conseil fédéral, propose aussi de créer une base juridique concernant les exigences en matière de liquidité. Ce rapport final a été transmis au Département fédéral des finances à l'attention du Conseil fédéral. La commission recommande la mise en uvre rapide du train de mesures proposé. /ats