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Médecins non-remboursables

25 sept. 2007, 12:00

Les caisses-maladie n'ont pas à prendre à leur charge les traitements que les médecins se prodiguent à eux-mêmes. Imposer aux assurances une telle obligation générerait un risque d'abus trop important, vient d'argumenter le Tribunal fédéral.

Une telle prise en charge serait par ailleurs contraire au système de remboursement des soins, ont indiqué les juges fédéraux. Ces derniers ont dès lors confirmé un veto de la société vaudoise Assura.

La caisse-maladie avait refusé de prendre en charge une facture de 22 500 francs envoyée par un médecin bernois. Victime d'une piqûre de tique, le praticien s'était soigné lui-même contre la maladie de Lyme.

Selon les juges fédéraux, la prise en charge d'un tel traitement irait à l'encontre du système du tiers garant, voulu par le législateur. Celui-ci implique un rapport triangulaire entre la caisse, le patient et le médecin.

Si le patient et le médecin se confondent en une seule et même personne, ce principe n'est plus respecté. En outre, le remboursement de tels traitements pourrait générer trop d'abus, a conclu le Tribuna fédéral. / ats

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