Médecine: les plans d'Alain Berset hérissent

Les médecins, les hôpitaux et les assureurs ne veulent pas d'un pilotage étatique de la santé comme le propose Alain Berset dans son projet de modification de la loi sur l'assurance maladie.

11 oct. 2014, 12:06
 Pour le ministre de la santé Alain Berset, le refus d'une caisse maladie unique confirme le soutien de la population à sa politique de réformes.

Le projet d'Alain Berset pour réguler l'ouverture de cabinets médicaux fait l'unanimité contre lui. L'idée de déléguer aux cantons le soin de fixer eux-mêmes leurs besoins est particulièrement décriée. Tant les médecins, les hôpitaux que les assureurs ne veulent pas d'un pilotage étatique de la santé.

Dans son projet de modification de la loi sur l'assurance maladie (LAMal), soumis à la consultation jusqu'à vendredi, le ministre de la santé propose que les cantons puissent décider eux-mêmes s'il est nécessaire de limiter les prestations de certains médecins en fonction de la région et de la spécialité médicale.

Les critères d'évaluation seront déterminés par la Confédération. C'est aussi elle qui pourra intervenir en dernier recours si un canton ne fait rien, alors que les coûts y augmentent plus fortement que la moyenne nationale. Berne pourra procéder à des baisses de tarifs qui ne devront pas dépasser 10%.

Ces plans ne convainquent pas même les rares partisans du principe: le PS, parti d'Alain Berset, craint une perte de qualité des soins dès lors que les choix seraient dictés par une analyse coûts-bénéfices. Les coûts de la santé ne sont pas seulement tirés à la hausse à cause de l'offre de soins ambulatoires, estime la Conférence suisse des directeurs de la santé (CDS).

Signal négatif pour les jeunes médecins

L'opposition frontale vient surtout des milieux concernés et de la droite. Les caisses, les hôpitaux et les médecins - relayés surtout par le PLR et l'UDC - rejettent totalement une intervention de l'Etat.

Les Hôpitaux suisses (H+) soupçonnent le Département fédéral de l'intérieur (DFI) de vouloir empêcher par le biais d'une ordonnance fédérale toute contestation d'un tarif décidé par les autorités.

Pour la Fédération des médecins suisses (FMH), ce projet envoie "un signal extrêmement négatif" aux futurs médecins qui n'auront aucune certitude sur la possibilité d'exercer leur métier un jour ailleurs qu'en hôpital. L'association suisse des médecins-assistants et chefs de clinique considère les restrictions envisagées comme une mesure contraire à la constitution.

Surréglementé

Les médecins redoutent une surréglementation du secteur de la santé. Des règles trop strictes ne sont pas propices à une action médicale moderne pour faire face à la croissance démographique et au vieillissement de la population. Un pilotage trop restrictif est inutile puisque le besoin en médecins augmente.

Les deux faîtières des assureurs Curafutura et santésuisse n'ont pas non plus confiance dans les pouvoirs publics qui seraient habilités à décréter quelles régions sont sous-dotées et quelles spécialités doivent être proposées. Les cantons seront tiraillés par des conflits d'intérêts qui motiveront leurs décisions.

Ceux-ci ont en effet des rôles multiples, rappelle le PLR: ils sont à la fois des planificateurs dans le domaine hospitalier, des propriétaires d'hôpitaux et des autorités en matière de fixation des tarifs.

Les caisses maladie, soutenues par le PLR et l'UDC, assurent au contraire qu'il vaudrait mieux pour elles de lever l'obligation de contracter, ce qui offrirait une réelle concurrence. Une option, maintes fois réitérées, mais qui est catégoriquement rejetée par le PS et les organisations de patients.

Risque de pénurie aigue

Pour les opposants, ce projet d'Alain Berset tombe au plus mal après l'initiative contre l'immigration de masse acceptée le 9 février. Une fois que l'article constitutionnel sera entré en vigueur, en 2017, la Suisse risque de faire face à une pénurie aigue de médecins, alors qu'aujourd'hui déjà les lacunes sont comblées par le personnel étranger.

La régulation proposée par le Département fédéral de l'intérieur, illimitée dans le temps, devrait entrer en vigueur fin 2016, une fois que le moratoire de trois ans sur l'ouverture de nouveaux cabinets réintroduit l'année dernière, sera arrivé à échéance. Elle vise à freiner les demandes d'admission qui ont explosé en 2012, après le gel pratiqué durant dix ans jusqu'en 2011.

Pour la FMH, il faut limiter le droit de pratiquer en cabinet aux médecins qui ont travaillé au moins trois ans dans un centre hospitalier reconnu. Le PDC et le PBD se rallient à cette position.