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L’Usam et Economiesuisse tempêtent

Les dividendes des entrepreneurs devraient être davantage taxés, prévoit la troisième réforme de l’imposition des sociétés. Le Conseil des Etats se penche aujourd’hui sur le sujet.

14 déc. 2015, 00:19
Staendraetinnen- und Staenderaete waehrend einer Abstimmung zur Energiestrategie 2050 am Montag, 21. September 2015 im Staenderat in Bern. (KEYSTONE/Lukas Lehmann) SCHWEIZ SESSION STAENDERAT

RIE III: cet acronyme, qui signifie «3e réforme de l’imposition des entreprises», ne donne pas que des sueurs froides aux journalistes devant le décortiquer. Les PME d’une part, mais aussi les grandes entités, craignent comme la peste certains volets du projet que le Conseil des Etats empoigne aujourd’hui. Dans leur viseur notamment: l’adaptation de l’imposition partielle des dividendes.

Pour bien comprendre le sujet, il n’est pas superflu de remonter le temps. Plus précisément en 2009, année d’entrée en vigueur de la RIE II, grande sœur de la réforme actuellement en cours. Ce paquet avait intronisé, pour l’impôt fédéral direct, une taxation réduite des revenus des actions, à hauteur de 60% pour la fortune privée et de 50% pour la fortune commerciale. Un geste que les cantons ont pu encore prolonger, en adaptant l’allégement en toute autonomie. Les personnes concernées avaient alors poussé un «ouf» de soulagement, car auparavant les deux...

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