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L’Union fait un pas vers la Suisse

Bruxelles accepte de négocier une cour d’arbitrage pour l’accord institutionnel avec la Confédération. Une solution aux problèmes des «juges étrangers» décriés par la droite.

19 janv. 2018, 00:01
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L’amant bruxellois tente de reconquérir sa belle Helvète. Après l’incandescente scène de ménage de la fin décembre, l’Union européenne semble faire un pas en direction de la Suisse. Dans une proposition écrite, elle consent à mettre sur la table des négociations une Cour d’arbitrage. Rôle: régler les différends dans le cadre de l’accord institutionnel devant englober les multiples traités bilatéraux.

L’idée de ce tribunal circulait depuis un certain temps. Mais elle se précise et gagne en crédit au sein des autorités de l’Union, rapportaient hier le quotidien alémanique «NZZ» et l’agence Reuters.

Cette cour se composerait de trois juges, un Suisse, un Européen et un troisième nommé par les deux parties. Aux yeux de certains politiciens ou négociateurs, elle présenterait l’avantage, en tant qu’instance neutre, d’offrir un contrepoids à la Cour de justice de l’UE (CJUE), ces fameux «juges étrangers» qui rebutent la droite suisse.

Mais attention: la CJUE ne...

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