Neuf mois après le rejet du National, le Conseil des Etats a empoigné lundi la loi sur le CO2. Il a décidé d’introduire dès 2023 une valeur-limite pour les bâtiments existants dont le chauffage doit être remplacé, une mesure qui va plus loin que le Conseil fédéral.
Les bâtiments émettent un quart du CO2. Deux tiers d’entre eux utilisent des chauffages au mazout, a relevé Damian Müller (PLR/LU) au nom de la commission.
Le Conseil des Etats a décidé que le CO2 émis par les bâtiments devrait reculer de 50% en 2026 et 2027. Il a également fixé une valeur-limite d’émission dès 2023 pour les bâtiments existants dont le chauffage doit être remplacé. Ceux-ci ne devraient pas générer plus de 20 kg d’émission de CO2 au mètre carré de surface au cours d’une année.
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Controversée notamment par les cantons, cette mesure a finalement été acceptée par 31 voix contre 14. La valeur-limite serait réduite tous les cinq ans. En clair, il faudrait à l’avenir avoir une maison bien isolée pour pouvoir installer un chauffage à mazout.
Autonomie cantonale
Cette mesure constitue un moyen efficace pour que les cantons atteignent l’objectif de réduction de 80% des émissions de CO2 dans le domaine des bâtiments d’ici à 2050, a expliqué Damian Müller. La date butoir de 2023 est trop proche, a plaidé en vain Beat Vonlanthen (PDC/FR). Hannes Hermann (UDC/SH) a craint pour l’autonomie des cantons.
Suivant une proposition de Konrad Graber (PDC/LU), le Conseil des Etats a ajouté une disposition dispensant les cantons pour les bâtiments auxquels s’applique une réglementation cantonale d’efficacité au moins équivalente.
Le Conseil des Etats a également pris deux autres mesures. L’accord de Paris préconisait de limiter la hausse de la température mondiale à 2 degrés au maximum: il a décidé d’abaisser l’objectif à 1,5°C.
Les sénateurs ont aussi suivi le Conseil fédéral en prévoyant que 60% des mesures de compensation des émissions soient nationales. Les mesures prises en Suisse génèrent beaucoup de création de valeur, a estimé Beat Vonlanthen (PDC/FR). Par 24 voix contre 21, les sénateurs ont refusé d’aller plus loin en fixant cette part à 80%.
Nouvelle donne
Dès l’entrée en matière, les sénateurs ont montré que la situation a changé depuis le naufrage du projet de révision de la loi sur le CO2 en décembre dernier au Conseil national. Les jeunes ont manifesté et mené la grève pour le climat. Les scientifiques ont publié de nouvelles données alarmantes sur le réchauffement climatique.
Le PLR qui avait largement édulcoré le projet avec l’UDC lors du débat à la Chambre du peuple a entre-temps revu sa position. Le Parlement doit assumer ses responsabilités à l’égard des générations futures, a affirmé Raphaël Comte (PLR/NE).
Il est clair que ne rien faire n’est pas une option, a expliqué Damian Müller. Sans réforme, la Suisse ne parviendra pas à respecter l’accord de Paris sur le climat, à savoir réduire les gaz à effets de serre de 50% d’ici 2030 comparé au niveau de 1990.
Référendum à éviter
Le projet de la commission est un compromis susceptible de réunir une majorité et d’être acceptée par la population en cas de référendum, a expliqué Damian Müller. Pour le président de la commission préparatoire, Roland Eberle (UDC/TG), l’ombre des élections fédérales a aussi plané sur les discussions. Le projet n’est pas équilibré, à son avis.
La gauche a pour sa part estimé que le projet est un minimum. Il fait un pas dans la bonne direction, mais des mesures supplémentaires devront encore être prises dans un proche avenir, selon Robert Cramer (Verts/GE).
Taxes en vue
Le débat se poursuit mercredi. Le Conseil des Etats se prononcera sur l’introduction d’une taxe sur les billets d’avion à laquelle le Conseil national a donné son accord la semaine passée.
Les importateurs de carburants fossiles devraient compenser jusqu’à 90% de leurs émissions de CO2, dont 15 à 20% en Suisse. Les carburants pourraient augmenter de 10 centimes par litre, puis de 12 centimes à partir de 2025.
Un Fonds pour le climat serait créé, alimenté notamment par les enchères de droits d’émission et les recettes tirées des sanctions. Il permettra de financer des mesures de réduction à long terme des émissions de CO2 des bâtiments, y compris afin de réduire la consommation d’électricité l’hiver.
Le secteur financier serait aussi mis à contribution. La FINMA et la Banque nationale seraient chargées de mesurer périodiquement les risques financiers liés au changement climatique.