Le projet de loi qui permettra les noces de la Bernoise Clavaleyres (50 habitants) avec la Fribourgeoise Morat (près de 8200 habitants) est sous toit. Par son caractère rare, ce processus nécessite une législation spéciale, pour réaliser quasi simultanément l’accueil du village bernois par le canton de Fribourg et la fusion de communes.
Le Conseil d’Etat fribourgeois a publié, hier, son message destiné au Grand Conseil. Pour rappel, le Grand Conseil bernois a déjà donné son feu vert au processus l’année passée. Le dispositif, ficelé par le canton de Fribourg en collaboration avec le canton de Berne, sera applicable uniquement à ce cas Clavaleyres-Morat. Il permet de renoncer à créer carrément un droit de fusion intercantonal. Pour l’instant, la date prévue pour l’entrée en vigueur du transfert et de la fusion est toujours le 1er janvier 2021.
C’est d’abord la procédure de fusion qui sera lancée. Les autorités communales ont...