Un référendum est lancé contre la loi sur le terrorisme que le Parlement vient de mettre sous toit. Les jeunes Verts, la Jeunesse socialiste, les jeunes Vert'libéraux et le Parti pirate estiment que ce texte restreint les droits fondamentaux.
Selon Tobias Vögeli, co-président des Jeunes Vert'libéraux, avec cette nouvelle loi, on peut être considéré comme un terroriste sans avoir planifié ni réalisé un acte de terrorisme. Un soupçon de la part de la police est suffisant pour ordonner des mesures telles que l'assignation à résidence (jusqu'à neuf mois) ou une interdiction de voyager.
«Le libellé absurdement vague de la loi» signifie que pratiquement tous les citoyens jusque-là innocents pourraient se transformer en menace terroriste, estime Jorgo Ananiadis, le co-président du Parti pirate.
Un simple soupçon suffit
Les mesures administratives prévues en dehors de la procédure pénale à l’encontre d’un «terroriste potentiel» n’offrent pas assez de garanties juridiques, a déploré Nicola Siegrist, vice-président de la Jeunesse socialiste. L’assignation d’une personne à un périmètre déterminé revient à une privation de liberté au sens de la convention européenne des droits de l’homme.
Les mesures policières pour la lutte contre le terrorisme pourront viser des enfants dès 12 ans. La loi viole la convention des Nations Unies sur la protection de l’enfance, a critiqué Julia Küng, co-présidente des Jeunes Verts: «la violation des droits des enfants n’est pas une mesure contre le terrorisme, mais un crime».
Office fédéral de la police impliqué
Les Chambres fédérales ont mis sous toit fin septembre des mesures contre la menace terroriste et le crime organisé. La réforme introduit une disposition réprimant le recrutement, la formation et le voyage en vue d'un acte terroriste, ainsi que les activités de financement.
Les personnes qui soutiennent des organisations criminelles ou terroristes pourront être punies d'une peine privative de liberté de dix ans au plus.
A lire aussi : Terrorisme: le Conseil national renforce les mesures antiterroristes
Le deuxième volet des mesures antiterroristes cible les individus représentant une menace mais ne pouvant faire l'objet d'une procédure pénale. De manière préventive, ceux-ci pourront être obligés de se présenter à un poste de police à des horaires déterminés, de ne pas quitter la Suisse, d'être confinés dans un périmètre déterminé ou de ne pas se rendre dans certains endroits.
Les mesures concerneront aussi des jeunes dès l'âge de 12 ans. L'arrêt domiciliaire sera applicable à partir de 15 ans. Il sera possible d'assigner à résidence des personnes potentiellement dangereuses. Les mesures seront limitées à six mois reconductibles une fois. Elles seront décidées et autorisées par l'Office fédéral de la police.
Critique de l’ONU
Le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme avait critiqué en mai dernier le projet de loi du Conseil fédéral contre le terrorisme. Il a mis en garde contre ce texte, qui ouvre la porte à une privation arbitraire de liberté.
A lire aussi : Droits de l’homme: l’ONU critique le projet de loi suisse antiterroriste
Il y a environ trois semaines, le rapporteur spécial suisse de l’ONU Nils Melzer et quatre de ses collègues ont déploré de ne pas être entendus. Pour eux, cette loi antiterroriste crée un dangereux précédent pour la suppression de l’opposition politique dans le monde.