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Logement: le Parlement durcit le droit du bail

Le Conseil des Etats a adopté lundi deux projets conduisant à un durcissement du droit du bail. L’un cible les sous-locations abusives, l’autre simplifie les résiliations pour besoin propre.

18 sept. 2023, 17:15
Le Conseil des Etats se penche sur plusieurs projets modifiant le droit du bail (image symbolique).
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