Les traités devant le peuple?

02 août 2015, 18:47

L'initiative populaire exigeant que les traités internationaux touchant des domaines importants soient soumis en votation a été déposée hier à Berne par l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (Asin). Le but est de «renforcer les droits populaires et stopper l'adhésion sournoise à l'UE».

Le texte prévoit que des accords comme les conventions de double imposition, l'élargissement de la libre circulation des personnes, le libre-échange agricole, l'union douanière ou l'accord sur les services avec l'UE soient soumis au peuple et aux cantons, a énuméré le conseiller national Hans Fehr (UDC /ZH). Une convention telle que celle européenne des droits de l'homme (CEDH) devrait aussi à l'avenir passer l'écueil d'une votation.

Pour l'Asin, qui dépose là sa première initiative populaire depuis sa création il y a plus de 20 ans, l'acceptation du texte lui faciliterait le travail. Au lieu d'être toujours défensifs en lançant des référendums contre des projets néfastes pour la Suisse, nous pourrons utiliser notre argent et notre énergie pour les campagnes de votation, relève Pirmin Schwander, président de l'Asin.

L'obligation pour un traité de réunir une double majorité renforcerait les droits des cantons. Et de rappeler que les accords de Schengen /Dublin n'ont été acceptés que parce qu'ils étaient soumis au référendum facultatif. Avec l'initiative, ils n'auraient pas passé la rampe, la majorité des cantons ayant dit «non», et la Suisse se porterait mieux, a souligné Charles Geninasca, membre du comité de l'Asin.

Si elle est acceptée, l'initiative «Pour renforcer les droits populaires en politique extérieure. Les traités internationaux devant le peuple» entraînerait une à deux votations supplémentaires par année, estime l'Asin. /ats

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