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Les taxes sur les carburants ne seront pas réduites

08 juin 2008, 12:00

Ni le grand argentier Hans-Rudolf Merz ni le ministre de l'Environnement Moritz Leuenberger ne veulent d'une réduction des taxes sur les carburants. Le premier parce qu'il en résulterait une baisse substantielle des recettes fiscales de la Confédération, le second parce que cela irait à l'encontre de sa politique climatique.

Ce front commun s'est imposé hier au Conseil fédéral, qui a opposé une fin de non-recevoir aux demandes émanant de l'UDC et d'une partie du groupe radical. Le 12 juin prochain, dans le cadre du débat urgent demandé par le Parlement, il combattra toute velléité de réduire les taxes sur les carburants pour compenser l'effet de la hausse du prix du pétrole. Le débat aura lieu dans les deux Chambres en raison d'une interpellation urgente du groupe UDC au Conseil national et d'une autre du radical soleurois Rolf Büttiker au Conseil des Etats. Idées évoquées: réduction des taxes sur le diesel, taux réduit de TVA pour les carburants, suspension du prélèvement de la surtaxe ou encore gel des charges grevant le trafic routier.

Le Conseil fédéral ne nie pas l'effet négatif de la hausse du prix du pétrole sur l'économie. «La première conséquence est un net recul du pouvoir d'achat des consommateurs», affirme-t-il dans ses réponses aux interpellations. Il estime néanmoins que les mesures à court terme sont peu judicieuses, d'autant que la Suisse présente une charge fiscale plutôt faible sur les combustibles et les carburants, en comparaison européenne. Qui plus est, «un subventionnement de la consommation d'énergie irait à l'encontre des objectifs du Conseil fédéral en matière de politique climatique». Selon lui, le développement de technologies alternatives sera stimulé par des prix durablement élevés.

Le gouvernement souligne par ailleurs qu'il ne peut pas intervenir par voie d'ordonnance. Pour alléger les taxes, il faudrait soit modifier la loi sur l'imposition des huiles minérales, soit modifier la loi régissant la TVA.

Il note à cet égard que la Confédération perdrait quelque 600 millions de francs par année si l'on appliquait aux carburants le taux de faveur de 2,4%. Quant au prix du diesel, le chef du Département des finances a indiqué lundi à l'occasion de l'heure des questions du Conseil national qu'une réduction des taxes de 10 centimes entraînerait une perte fiscale de 230 à 250 millions de francs.

Mais Hans-Rudolf Merz n'oublie pas de plaider en faveur de son projet controversé d'unification des taux de TVA. «Le taux unique de 6,1% permettrait de baisser de 1,5% la charge fiscale sur les combustibles et les carburants». Le taux normal actuel est de 7,6%. Autre perspective encourageante pour les automobilistes: l'accord de libre-échange négocié avec le Japon entraînerait la suppression des droits de douane sur les véhicules importés du Japon. L'allégement fiscal s'élèverait à 6,5 millions pour les voitures de tourisme et 1,6 million pour les véhicules utilitaires.

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