«Le Parti socialiste salue le blocage rapide par le Conseil fédéral des fonds Moubarak, Ben Ali et Kadhafi. Mais si les banques avaient appliqué correctement les dispositions contre le blanchiment d'argent, ces potentats n'auraient pas dû pouvoir détenir des comptes en Suisse.» Pour le conseiller national genevois Carlo Sommaruga et le PS, la Suisse n'est pas la bonne élève qu'elle prétend être. «Elle doit par conséquent durcir sa loi contre le blanchiment.»
En prévision du débat urgent que tiendra ce matin le Conseil national sur les révolutions en Afrique du Nord, le parti à la rose a donc adopté hier après-midi une batterie de propositions pour éviter à l'avenir que la fortune des dictateurs ne trouve asile en Suisse. «En première ligne, c'est l'autocontrôle des intermédiaires financiers qui a failli», analyse Susanne Leutenegger Oberholzer (BL). Aujourd'hui, les banquiers et autres gérants de fortune sont tenus de communiquer des mouvements d'argent s'ils savent ou s'ils ont des soupçons fondés que cet argent provient du blanchiment d'argent ou d'autres crimes. «Ce seuil est trop élevé, un simple soupçon devrait suffire», argumente le conseiller national et spécialiste du droit pénal Daniel Jositsch (ZH).
Signe que la Suisse place la barre trop haut, selon le PS, le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent a enregistré un millier d'annonces de soupçons de blanchiment l'an dernier. «En comparaison internationale, c'est peu», déplore le parti. Peut-être, mais les annonces sont d'une qualité supérieure: dans 80% des cas, les soupçons sont transmis à la justice, c'est bien la preuve qu'ils sont solidement étayés, répliquait hier le Conseil fédéral dans sa réponse à une interpellation urgente socialiste.
Et le gouvernement de préciser: «Si certains intermédiaires financiers n'ont pas procédé au blocage des personnes listées, cela ne résulte pas d'une lacune du système suisse de lutte contre le blanchiment d'argent, mais du fait qu'ils n'avaient pas de raisons suffisantes de soupçonner que ces avoirs proviennent d'un crime.» Dans le cas des fonds égyptiens, tunisiens et libyens, l'Autorité de surveillance des marchés financiers, la Finma, est en train de vérifier auprès d'une douzaine de banques que celles-ci ont bien respecté leurs obligations. Dans l'attente des résultats de son enquête, «une modification de la loi contre le blanchiment d'argent n'apparaît pas nécessaire», conclut le Conseil fédéral. Inutile de dire que les socialistes ne partagent pas son avis. Ils réclament donc, en rafale, une surveillance accrue des personnalités politiquement exposées. Les chefs d'Etat, leurs proches et les entreprises qui leur sont liées devraient ainsi prouver que leurs biens ont été acquis légalement. Le PS demande aussi que la loi contre le blanchiment d'argent s'applique désormais au marché immobilier, inondé de fonds à l'origine douteuse (le Conseil fédéral a déjà accepté d'étudier la question), aux marchés de l'art et des métaux précieux.
Il veut encore que la Finma assume le rôle de gendarme toute seule, sans plus le déléguer à des organes de révision privés. Il préconise que les fonds suspects ne soient plus seulement bloqués, mais carrément confisqués. Enfin, les socialistes exigent des sanctions plus sévères contre les intermédiaires financiers qui ne respectent pas leur devoir d'annonce: «Les peines actuelles, qui peuvent aller jusqu'à une amende de 500 000 francs, sont ridicules et doivent être massivement augmentées.» /SGU