«La menace du référendum a plané lourdement sur nos travaux», a admis hier Alex Kuprecht, président de la commission des affaires sociales du Conseil des Etats. Celle-ci planchait, entre autres, sur la révision de l'assurance chômage, que le plénum examinera en mars, en deuxième lecture.
L'été dernier, le Conseil des Etats avait, en gros, suivi les propositions du Conseil fédéral visant à enrayer la croissance de la dette de l'assurance. L'objectif comprenait des économies (réduction des prestations aux chômeurs) et de nouvelles recettes (hausse de cotisations). A gauche, la perspective d'un référendum prenait déjà forme.
En décembre, grâce à l'entente du centre et de la droite, le National a encore abaissé les prestations (notamment contre les jeunes) pour éviter de trop augmenter les cotisations. Le référendum devenait alors certain, avec de réelles chances devant le peuple. C'est dans ce contexte que la commission des Etats a repris le dossier.
Au final, elle propose au plénum de maintenir ses décisions de l'été dernier, là où le National a entre-temps lourdement chargé les chômeurs: périodes de cotisations plus longues pour des périodes d'indemnisations plus courtes, délais d'attente rallongés avant de toucher les premières indemnités, traitement «spécial» à l'égard des jeunes.
En revanche, la commission a admis qu'on pouvait se contenter d'un relèvement des cotisations de 2% actuellement à 2,2% (et non à 2,3%, même temporairement), en plus du pourcent de solidarité sur les hauts revenus. Avec cette solution, il faudra malgré tout 16 ans pour résorber la dette de l'assurance (six milliards aujourd'hui).
Le message de la commission n'est pas seulement adressé au Conseil des Etats, mais aussi au National, qui procédera à sa deuxième lecture en juin. Elle avertit qu'en étant trop sévère, on donne trop de chances au référendum. Et un rejet de la révision n'empêchera pas les hausses de cotisations puisque, comme le veut la loi, le niveau actuel de la dette les déclenche automatiquement.