Les recours sont une des principales causes de retard des projets d'énergie renouvelable. L'éolien, l'hydraulique et la biomasse sont particulièrement touchés par les oppositions, remarque l'Office fédéral de l'environnement (OFEN) dans un rapport approuvé vendredi par le Conseil fédéral.
Planter une éolienne se révèle bien plus laborieux que poser des panneaux solaires. Alors que des recours sont déposés pour la moitié des projets éoliens, le photovoltaïque ne suscite de l'opposition que pour un projet sur 20, révèle l'étude réalisée à la demande du Parlement.
Les motifs de recours et les opposants varient selon le type de production énergétique. La biomasse est principalement contestée par des riverains qui redoutent les bruits et les odeurs, alors que l'hydraulique se retrouve plus souvent dans la ligne de mire d'organisations de protection de la nature.
Les éoliennes font face au plus grand nombre d'oppositions. Ansi 13 projets sur 28 ont été bloqués par des riverains, des autorités ou des organisations de protection de la nature. Lorsque le projet prend trop de retard, les recours commencent à s'accumuler et sont reportés d'instance en instance.
Raccourcir les procédures
Si le retard devient trop important, le projet est abandonné, notamment parce que la technologie est dépassée. L'office suggère donc de réduire le nombre d'oppositions en raccourcissant les procédures de décision.
Cette mesure est reprise dans le premier paquet de la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral transmis ce mois-ci au Parlement. Elle prévoit notamment de réduire le droit de recours, qui serait ramené à trois instances plutôt que quatre actuellement.
Le manque de flexibilité, d'uniformité et la complexité des procédures sont également critiqués dans le rapport. L'OFEN plaide pour des règles «uniformes, simples et compréhensibles». Au niveau cantonal, il faudrait améliorer la coordination entre les différentes autorités. «L'idéal serait d'avoir un interlocuteur unique pour l'ensemble de la procédure», conclut l'OFEN.
Pour son étude, l'office a réalisé un sondage en janvier 2013 auprès des promoteurs de 1223 projets. Même s'ils ont tous obtenu un avis positif pour la RPC (rétribution à prix coûtant du courant), aucun n'avait pas encore commencé son projet à fin 2012.