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Les paysans perdent la partie

Le Tribunal fédéral rejette la demande d'indemnisation des agriculteurs. Il estime que la Confédération n'a commis aucune négligence Les agriculteurs qui avaient réclamé 300 millions de francs d'indemnités après la crise de la vache folle ne recevront aucune réparation. Le Tribunal fédéral (TF) a écarté toute responsabilité de la Confédération.

09 mai 2006, 12:00

Dans une première réaction, le syndicat paysan Uniterre a exprimé hier sa «grosse déception». «Nous nous posons beaucoup de questions, nous nous demandons si des motifs politiques ou économiques ne se cachent pas derrière une telle décision», a déclaré Valentina Hemmeler, secrétaire syndicale.

Défenseur des 2206 agriculteurs, l'avocat lausannois Laurent Trivelli n'exclut pas de déposer plainte auprès de la Cour européenne, à Strasbourg. Contrairement à la Commission fédérale de recours en matière de responsabilité de l'Etat, qui avait jugé en 2004 que les autorités fédérales avaient tardé à prendre les mesures qui s'imposaient, le TF conclut qu'aucune omission illicite ne peut être reprochée à la Confédération dans la gestion de la crise.

Face à une telle crise, on ne peut exiger des autorités fédérales qu'elles prennent, «en toutes circonstances et en toutes occasions les meilleures décisions au meilleur moment». Cela reviendrait à les placer dans une «situation impossible», estime le TF.

L'un des reproches faits à la Confédération, celui d'avoir attendu jusqu'en 1990 pour interdire l'utilisation des farines animales dans l'alimentation des ruminants, est ainsi écarté.

Marge d'appréciation

Les autorités fédérales doivent se voir reconnaître une marge d'appréciation. Autre grief rejeté, celui de ne pas avoir formellement interdit l'importation des farines animales en provenance de Grande-Bretagne

Comme le recours de la Confédération est entièrement admis, les 2206 agriculteurs devront payer un émolument de 25.000 francs. / ats

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