Les couples homosexuels et les concubins pourront adopter les enfants de leur partenaire dès le 1er janvier 2018. Le Conseil fédéral a fixé mercredi la date d’entrée en vigueur du nouveau droit adapté, a-t-il communiqué hier.
La révision veut permettre aux personnes liées par un partenariat enregistré de pouvoir adopter l’enfant de leur partenaire. Il faudra toujours, comme actuellement, l’aval du parent biologique sauf s’il est inconnu, absent depuis longtemps ou incapable de discernement.
Les gays et lesbiennes ne seront pas les seuls concernés par cette révision du code civil. Celle-ci propose d’ouvrir aussi l’adoption aux concubins.
La législation actuelle n’accorde le droit à l’adoption conjointe qu’aux couples mariés et l’interdit aux partenaires enregistrés. Reste la possibilité d’adopter seule pour une personne non mariée. Mais si un concubin veut adopter l’enfant de la femme avec laquelle il vit, il fait perdre à celle-ci ses droits sur sa progéniture.