L'essentiel est désormais sous toit. Les deux Chambres acceptent de supprimer l'exposé du conflit de conscience, actuellement exigé pour être admis au service civil. La preuve par l'acte suffira, mais pas question de l'alléger en réduisant la durée du service. Hier, le Conseil des Etats a maintenu une dernière divergence avec le National, qui devrait être éliminée durant cette session.
Il n'a en effet pas voulu d'une clause permettant d'allonger la durée normale du service civil jusqu'à 1,8 fois celle du service militaire (au lieu de 1,5), au cas où les effectifs de l'armée baisseraient trop en raison du succès du service civil. Une hypothèse peu vraisemblable, ont estimé les sénateurs, pour qui la durée du service, qui devient le critère d'admission principal, doit rester constante.
Tant au Conseil national qu'aux Etats, les propositions de modifier cette durée ont été balayées. Faute d'avoir pu enterrer le projet, l'UDC a tenté de l'augmenter à deux fois celle du service militaire. A l'inverse, la gauche a échoué à réduire à 1,2 le facteur actuel de 1,5. Malgré le plaidoyer du socialiste jurassien Claude Hêche, pour qui le service civil peut être plus astreignant que le militaire.
Aide aux personnes handicapées ou âgées, travaux de déblaiement ou de reforestation: autant d'activités intégratives pour les civilistes et appréciées par la société. Le député jurassien en veut pour preuve le sondage mené en 2007 par l'Académie militaire du Poly de Zurich: 86% de gens s'y déclaraient favorables à une obligation de servir offrant le choix entre le civil et le militaire.
Ce sera peut-être la prochaine étape. Une initiative populaire proposant un service civil basé sur la preuve par l'acte avait échoué en 1984 (74% de non). Ce n'est qu'en 1996 qu'est entrée en vigueur la loi actuelle sur le service civil. Depuis lors, 15 000 jeunes ont choisi cette voie, qui prévoit 390 jours de service, contre 260 à l'armée. Aujourd'hui, 95% des demandes d'admission sont acceptées.
Dans l'intervalle, l'armée a considérablement réduit ses effectifs. Au point que le taux de réformés atteint 40% pour 54% de recrues et 6% de civilistes. Du coup, les Chambres ont également doublé - à 400 francs - le montant minimal de la taxe d'exemption. Contre la gauche, une majorité a voulu ainsi équilibrer un peu la charge entre les réformés et les astreints au service.
Au final, les candidats au service civil devront simplement déclarer, dans leur demande, qu'ils ne peuvent concilier le service militaire avec leur conscience. En supprimant l'exposé des motifs et l'audition des candidats, la Confédération économise une centaine d'emplois et 4 millions de francs. Quant à la hausse de la taxe, elle rapportera environ 2 millions, dont 400 000 pour les cantons. /FNU