Les handicapés recourent au TF contre les nouveaux trains CFF

L’association faîtière des organisations de handicapés recourt auprès du Tribunal fédéral contre l’autorisation d’exploitation temporaire des nouveaux trains Duplex des CFF. Ils ne seraient pas conformes à la loi concernant l’accès aux personnes à mobilité réduite.
10 janv. 2019, 15:42
Selon la loi, les transports publics doivent être librement accessibles aux personnes en situation de handicap, ce qui n'est pas toujours le cas.

Inclusion Handicap, l’association faîtière des organisations de handicapés, fait recours devant le Tribunal fédéral (TF) contre l’autorisation d’exploitation temporaire des nouveaux trains Duplex des CFF. Ces derniers ne seraient pas conformes aux exigences posées par la loi pour l’accès aux personnes à mobilité réduite.

A fin novembre, le Tribunal administratif fédéral avait rejeté dans sa quasi-totalité le recours d’Inclusion Handicap contre l’autorisation d’exploitation temporaire. Dans un communiqué publié jeudi, la faîtière affirme sa volonté de porter cette décision devant le TF.

Selon la loi sur l’égalité des personnes handicapées (LHand), les transports publics doivent être librement accessibles aux personnes en situation de handicap. Inclusion Handicap estime que le jugement du Tribunal administratif fédéral remet en question ce principe.

La loi prévoit que cet accès libre doit être garanti dès 2023. Or, les trains Duplex seront en service jusque vers 2060. L’accès aux transports publics est une condition élémentaire pour que les personnes en situation de handicap puissent vivre de façon autonome, souligne l’association.

Inclusion Handicap critique également le montant jugé exorbitant de l’indemnisation des parties, qui a été fixé à 250’000 francs. Dans ces conditions, le droit de recours des associations tourne à la farce: il n’existe en effet guère d’ONG pouvant se permettre de telles procédures, conclut la faîtière.