Les graves difficultés rencontrées par UBS ces deux dernières années ont obligé l'Etat à voler à son secours, à coups de dizaines de milliards. Parce que la faillite d'une banque dont le bilan dépassait 2000 milliards de francs (quatre fois le produit intérieur brut du pays) aurait entraîné une catastrophe économique. Comme le Crédit Suisse, l'UBS est «too big to fail» (trop grande pour faire faillite).
La Suisse s'en est, au final, relativement bien sortie, mais rien ne dit qu'une prochaine crise ne sera pas beaucoup plus grave. Une telle situation n'étant politiquement pas admissible, le Conseil fédéral a nommé en novembre dernier un Groupe d'experts pour proposer des solutions d'ici à l'automne. Il a présenté hier un rapport intermédiaire, avec ses premiers choix stratégiques, pour une révision de la loi sur les banques.
La première mesure consiste à durcir les règles applicables aux fonds propres de ces banques. Un durcissement progressif à mesure que le poids de ces banques augmente dans l'économie publique. On pourrait pondérer cette exigence par le risque et le taux d'endettement. Constitués en période de bonne conjoncture, ces fonds propres représentent des «filets de sécurité» pour atténuer les pertes. Dans le même ordre d'idée, les deux banques (dites d'importance systémique, puisqu'elles sont indispensables au système économico-financier suisse) doivent disposer de liquidités suffisantes - sans apport de trésorerie externe - pour surmonter une crise durant une «période minimale». Le temps de mettre en place des mesures de crise, voire de préparer la liquidation de la banque.
Il s'agit aussi de mieux répartir les risques, au lieu de les concentrer, de manière à limiter les créances envers les contreparties et, ainsi, d'éviter les effets de contagion. Enfin, une banque en crise doit pouvoir externaliser ses fonctions systémiques (comme ses activités nationales de crédit ou de dépôt) pour qu'elles puissent être poursuivies. Par exemple avec une «banque relais».
D'ici à la remise de son rapport final, le groupe va encore étudier d'autres points. Mais il rejette déjà certaines options, comme la fixation d'une taille plafond, ou la séparation des domaines d'activité, ou encore le partage de responsabilité entre plusieurs Etats. Quant aux mesures fiscales, le groupe les juge «peu appropriées» - à garder toutefois en réserves, selon l'évolution du contexte international.
Président du groupe, le directeur de l'Administration fédérale des finances Peter Siegenthaler note que les experts sont d'accord sur les choix opérés, même s'il y a eu des «grincements de dents» du côté des deux banques. Parmi les 14 membres du groupe se trouvent également des représentants de la Banque nationale, de l'Autorité de surveillance (Finma), de l'économie privée et de l'université.
Les partis politiques ne se montrent pas surpris par le rapport intermédiaire. PDC, PLR et PS estiment leurs propres analyses confirmées. Pour le PS, toutefois, il faudra inclure une imposition des bonus dépassant le million de francs, alors que l'UDC souhaite un traitement plus clair des cas de faillites bancaires. Les Verts, déçus, réclament une nouvelle commission, plus indépendante. /FNU (avec ats)