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Les frères Tinner déboutés

La Cour européenne des droits de l'homme absout la justice suisse.

27 avr. 2011, 16:11

Armes nucléaires et sable chaud: l'affaire a tout du roman d'espionnage, mais il n'y aura pas de nouveau coup de théâtre. Les frères Tinner ont été déboutés hier par la Cour européenne des droits de l'homme. Ils espéraient mettre en faute la justice suisse qui les a maintenus en détention préventive pendant trois ans et demi.

Or, selon les juges de Strasbourg, leurs droits n'ont pas été bafoués car l'affaire était complexe et le risque de fuite patent. Rappel des faits: les ingénieurs suisses Urs et Marco Tinner, ainsi que leur père Friedrich, sont soupçonnés d'avoir violé la loi sur le matériel de guerre en travaillant avec Abdul Qader Khan, le père de la bombe atomique pakistanaise, dans le cadre d'un programme d'armement nucléaire destiné à la Libye.

Les membres de la famille Tinner ont été arrêtés successivement entre 2004 et 2005. Le père a été libéré début 2006. Urs et son frère Marco ont dû patienter jusqu'en 2008, respectivement 2009, pour être libérés sous caution. La procédure a donné lieu à de multiples rebondissements, mais il n'y a toujours pas d'inculpation officielle.

Du fil à retordre

Entre les pressions politiques subies en Suisse et le jeu trouble de la CIA et des Etats-Unis, l'affaire a donné du fil à retordre au juge d'instruction fédéral, Andreas Müller, qui était chargé de l'enquête préliminaire. Ce n'est qu'à la veille de Noël 2010 qu'il a fait part de ses conclusions. Pour lui, il n'y a pas de doute possible: après les essais nucléaires menés au Pakistan en 1998, les Tinner ne pouvaient pas ignorer à quel usage leur partenaire destinait l'uranium enrichi.

Le juge a demandé au Ministère public de la Confédération (MPC) d'inculper les trois hommes pour trafic illicite de matériel de guerre. S'y ajoute une accusation de blanchiment d'argent qui vise Marco Tinner. Il aurait réalisé un chiffre d'affaires de 12 millions de francs en commerçant avec Abdul Qader Khan.

Bientôt un acte d'accusation

Le 23 décembre dernier, le MPC était resté évasif sur la suite qui serait donnée à l'enquête préliminaire du juge d'instruction. Désormais, on peut dire que les Tinner seront bel et bien déférés devant le tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Interrogée hier, la porte-parole du Ministère public de la Confédération, Jeannette Balmer, a indiqué que l'acte d'accusation était en cours de rédaction. Selon elle, cela n'a rien à voir avec l'arrêt rendu par les juges de Strasbourg qui ne porte que sur la durée de la détention provisoire.

Lors du procès, les Tinner feront sans doute valoir que de nombreuses pièces à conviction ont été détruites sur ordre du Conseil fédéral en 2007. Celui-ci affirme avoir voulu éviter que des plans de construction nucléaire ne tombent entre de mauvaises mains, mais l'ombre de la CIA plane sur cette affaire. «En 2003», a rappelé le juge Müller l'an dernier, «les Tinner sont entrés au service de la CIA et ont contribué à la chute du réseau pakistanais. Invoquant la raison d'Etat, le Conseil fédéral ne m'a pas autorisé à poursuivre mes recherches au-delà de cette date.»

La délégation des commissions de gestion avait jugé l'intervention du Conseil fédéral disproportionnée, mais la Cour de Strasbourg estime comme le gouvernement et le Tribunal fédéral que la destruction d'une partie du dossier «n'enlève rien à l'existence de soupçons graves à l'encontre des requérants». Ils risquent jusqu'à dix ans de prison (moins les années de préventive) et cinq millions de francs d'amende.

 

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