Les expatriés pourront continuer à bénéficier de déductions fiscales spéciales. Pour éviter les abus dénoncés par plusieurs parlementaires, le Département fédéral des finances (DFF) propose toutefois de préciser les conditions. Il a mis hier en consultation pour trois mois une révision d'ordonnance.
Une suppression proposée
Certains parlementaires auraient voulu tout bonnement supprimer les déductions accordées aux expatriés pour frais professionnels particuliers. Fort des conclusions d'un groupe de travail, le DFF estime que l'égalité de traitement avec les autres contribuables de Suisse est garantie.
La notion d'expatriés doit toutefois être précisée. L'ordonnance actuelle englobe un très grand nombre de travailleurs, y compris ceux qui sont indépendants. Même un spécialiste du nettoyage travaillant à son compte dans son pays d'origine pourrait être considéré comme un spécialiste s'il a conclu un contrat de travail à durée limitée en Suisse.
Le projet circonscrit donc les expatriés aux employés occupant une fonction dirigeante et aux...