Les députés européens tancent la Suisse sur la libre circulation

Les discussions se tendent à nouveau entre la Suisse et l'UE avec cette prise de position des députés européens. La commission va appeler l'ambassadeur de Suisse auprès de l'UE pour relayer le refus des députés de négocier sur la libre circulation.

30 avr. 2015, 19:30
epa04669099 Jacques de Watteville (L), Secretary of State for International Financial Matters in the Federal Department of Finance of Switzerland, and Heinz Zourek (R), General Director of the European Commission's Taxation and Customs Union Directorate-General (TAXUD), sign documents during the Ratification of the EU fiscal transparency agreement with Switzerland, at the European Commission headquarters in Brussels, Belgium, 19 March 2015.  EPA/JULIEN WARNAND

Après la Commission européenne, c'est au tour des députés d'adopter une ligne dure dans le cadre des discussions entre la Suisse et l'UE sur la libre circulation. Une commission du Parlement européen a convoqué jeudi prochain l'ambassadeur de Suisse auprès de l'UE.

Selon un projet de résolution,les députés européens appellent la Commission à refuser de négocier sur la libre circulation des personnes.

Les parlementaires apprécient par contre l'ouverture de négociations visant à renouveler le cadre institutionnel des relations bilatérales. Celles-ci "constituent un prérequis pour le développement" de la voie bilatérale.

Le document précise que, sans un nouvel accord-cadre, la Suisse ne pourra avoir accès au marché intérieur de l'Union européenne, au sein duquel figure le marché de l'électricité.

Echec sur l'électricité

Plusieurs articles de presse avaient récemment indiqué qu'un accord provisoire sur l'énergie était possible, voire à portée de main. En visite à Bruxelles en janvier, Doris Leuthard avait elle-même affirmé que le commissaire européen à l'énergie Miguel Arias Cañete lui avait laissé entendre qu'il était "possible" d'arriver à une solution transitoire, mais "à des conditions difficiles".

La Suisse a toutefois reçu il y a une dizaine de jours un téléphone de Bruxelles: la Commission européenne ne veut pas conclure un tel accord. Pour elle, sans solution sur les questions institutionnelles, il n'y aura pas d'accord sur l'électricité.

La résolution en préparation fait également référence à l'initiative contre l'immigration de masse. Elle rappelle que la libre circulation des personnes est "une liberté fondamentale et un pilier du marché intérieur" et a toujours été une part indivisible et un prérequis pour la voie bilatérale.