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Les cotisations chômage augmenteront dès janvier 2011

Une chose est sûre: les cotisations de chômage augmenteront dès 2011. De combien? Cela dépendra du sort que le peuple réservera en septembre à la révision de l'assurance chômage: 0,2 point si c'est oui, 0,5 si c'est non. La campagne est lancée.

01 juil. 2010, 11:59

Le Conseil fédéral l'a précisé hier: les cotisations seront relevées dans les deux scénarios au 1er janvier 2011. C'est la loi actuelle qui l'impose. Si la dette de l'assurance chômage dépasse 2,5% de la masse salariale soumise à cotisations, le Conseil fédéral doit proposer rapidement une révision de la loi et, dans l'immédiat, décider d'une augmentation des cotisations pour l'année suivante. Or ce seuil de 2,5% a été franchi début avril, lorsque la dette a atteint 6,7 milliards.

Concernant la révision, le Conseil fédéral a largement anticipé puisqu'il a présenté un projet en 2008 déjà. On craignait alors que les 2,5% soient atteints rapidement, mais une embellie conjoncturelle a permis de repousser la mesure concernant les cotisations. Ce projet de révision a toutefois été maintenu. C'est finalement en avril dernier que les Chambres fédérales ont voté cette révision, aussitôt attaquée en référendum par la gauche et les syndicats.

Rappelons que cette révision est destinée à rééquilibrer les comptes de l'assurance et à réduire sa dette. Elle y parvient par une baisse des prestations aux chômeurs, pour un total d'économies de 620 millions, entre autres par des réductions de la durée d'indemnisation, notamment des jeunes. Mais la révision prévoit aussi 650 millions de nouvelles recettes, par une hausse de cotisations à 2,2% (+0,2) et par un pourcent de solidarité sur les hauts revenus (entre 126 000 et 315 000 francs).

Les signatures appuyant le référendum seront déposées mardi prochain à la Chancellerie mais la date de la votation a déjà été fixée au 26 septembre. Problème: si, ce jour-là, le peuple rejette la révision, l'assainissement voulu par le Conseil fédéral et la majorité du parlement ne sera plus garanti. Autrement dit, les 620 millions d'économies devront être remplacés par une hausse plus forte des cotisations: à 2,5% (+0,5) - le pourcent de solidarité étant maintenu dans les deux cas.

Du coup, la campagne pour le 26 septembre a été lancée hier. La gauche et les syndicats ont clairement appuyé la hausse à 2,5% (sans la révision), rappelant que cet assainissement automatique est inscrit dans la loi comme une promesse faite au peuple lors de la précédente révision. Pour l'Union syndicale suisse, les baisses de prestations dans la révision proposée - un démantèlement, dit-elle - constituent même une rupture de cette promesse.

A l'inverse, l'Union patronale suisse estime qu'une hausse des cotisations à 2,5% et le pourcent de solidarité représentent un danger pour l'économie et la reprise, mais également pour le pouvoir d'achat des consommateurs. Un effet «toxique», dit-elle. L'Union suisse des arts et métiers craint même que le Conseil fédéral ne mette en vigueur la révision (si elle passe) qu'un an après les hausses de cotisations: ce serait, selon elle, changer les règles en cours de partie.

Par ailleurs, le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) évalue à 100 millions de francs le transfert de charges qu'entraînerait la révision de l'assurance chômage sur l'aide sociale des cantons et des communes. Ce qui lui paraît «proportionné et acceptable». La réduction de la durée d'indemnisation amènera, d'un coup mais temporairement, davantage de chômeurs en fin de droits. Mais tous n'iront pas à l'aide sociale, grâce aux mesures de réinsertion prévues par la loi. /FNU

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